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Actu-Environnement

Guide FNADE/FNSA des bonnes pratiques ADR mis à jour

Risques  |    |  D. Paquet

Une première version du guide des bonnes pratiques ADR avait été publiée en 2009 par les 2 fédérations concernées par la collecte et le transport des déchets dangereux, à savoir la FNADE et la FNSA. Avec l'évolution du cadre réglementaire, l'outil a été mis à jour.

Les auteurs précisent qu'il ne se substitue pas à la réglementation ADR qui reste la seule référence légale de même qu'à l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »). La version 2013 du Guide (1) est disponible sur les sites internet des organisations professionnelles.

1. Télécharger le guide 2013 des bonnes pratiques ADR sur le site de la FNADE.
http://www.fnade.org/sites/fnade/document/categorie.php/t_id/16892/c_id/51573

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