En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

La FNCCR publie un guide de l'élu sur les compétences eau et déchets

Eau  |    |  Déborah Paquet  |  Actu-Environnement.com

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a publié un guide de l'élu décliné en trois compétences : l'eau, les déchets et les communications électroniques. Objectif ? Faire découvrir la complexité de ces services publics mais également accompagner l'élu pour définir sa politique, par une approche technique et juridique précise. Chaque guide détaille les rôles respectifs de l'Etat, des collectivités organisatrices des services publics et, le cas échéant, des entreprises délégataires.

Concernant le guide relatif à la compétence Eau (118 pages), un chapitre est notamment consacré à la tarification sociale et au droit d'accès à l'eau. Il aborde également la "transition environnementale" pour préserver et restaurer la ressource en eau, réutiliser cette dernière, et enfin optimiser les consommations et les coûts.

Concernant le guide relatif à la compétence Déchets (36 pages), tous les aspects de la gestion des déchets sont abordés, de la collecte au traitement en passant par le financement et la planification. La notion de responsabilité élargie du producteur (REP) est également traitée et un chapitre important est consacré à la démocratie participative en rappelant notamment l'obligation d'instituer une commission consultative des services publics locaux (CCSPL).

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager