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Actu-Environnement

Un guide pour organiser la nouvelle gouvernance de la compétence Gemapi

Eau  |    |  D. Paquet

L'agence de l'eau Adour-Garonne a publié un guide pratique pour organiser la nouvelle gouvernance de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), créée par la loi Notre. Cette nouvelle compétence nécessite d'adapter les structures gestionnaires des milieux aquatiques pour les faire intervenir sur des territoires hydrographiques plus cohérents et leur permettre de développer des actions plus ambitieuses dans la recherche du bon état des eaux et du bon fonctionnement des milieux aquatiques et humides, rappelle l'agence. Et ceci passe notamment par la rationalisation du nombre de structures gestionnaires et l'attribution de la compétence eau potable et assainissement aux EPCI-FP. (1) Ce dernier aspect est obligatoire à partir du 1er janvier 2020.

Ce guide se veut un outil pragmatique pour les techniciens des EPCI-FP et des syndicats de rivière. L'objectif est d'apporter une information synthétique et des exemples d'outils pour la mise en oeuvre locale de la Gemapi et plus largement de la gestion du grand cycle de l'eau, détaille l'agence dans la présentation du guide.

Sept fiches techniques sont disponibles : les principes généraux d'administration des collectivités territoriales, la compétence Gemapi, définir les enjeux et les objectifs du territoire, l'organisation des acteurs de l'eau, l'inondation et la gestion du risque, le financement et le budget liés à la compétence Gemapi, et enfin rédiger les statuts du syndicat mixte.

L'Agence de l'eau sera amenée à faire évoluer et à compléter ce guide, consultable en ligne uniquement (2) , en fonction des retours d'expérience de son territoire.

1. Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre2. Consulter le guide sur la gouvernance de la compétence Gemapi
http://fr.calameo.com/read/000222592eaf279089e5a?trackersource=library

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