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Actu-Environnement

Un guide pour faciliter l'accès à la justice environnementale en Europe

Gouvernance  |    |  Agnès Sinaï Actu-Environnement.com

Les juristes de Client Earth ont publié un guide destiné à aider les professionnels et les organisations européennes à mener des actions en justice pour protéger l'environnement et contester les violations du droit environnemental. Juges, autorités publiques, avocats d'intérêt public doivent pouvoir invoquer les principes, règles et décisions adoptés aux niveaux international et européen, pour assurer l'accès à la justice en matière environnementale, estime l'ONG de juristes environnementaux.

L'accès à la justice en matière d'environnement est un droit garanti internationalement par la Convention d'Aarhus, ratifiée par l'Union Européenne et ses Etats membres dans le but d'améliorer la démocratie environnementale. Plusieurs dispositions législatives de l'Union et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne permettent dans une certaine mesure l'accès à la justice, mais ne sont pas également appliquées et respectées dans l'Union, note Client Earth.

Ce guide pratique rassemble la jurisprudence des cours européennes. Il détaille les possibilités d'accès aux tribunaux pour le grand public ainsi que les conclusions du Comité de conformité de la Convention d'Aarhus. Il s'inscrit dans le projet ATOJ-EARL (Access to Justice – Education and awareness of legal professionals) sur l'amélioration de l'accès à la justice pour une Europe plus verte, mené par Client Earth et Justice and Environnement avec le soutien du programme LIFE de la Commission européenne.

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