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Le ministère de l'Ecologie publie un guide méthodologique sur l'information CO2 du transport

Transport  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Mercredi 28 novembre, la Direction générale des infrastructures des transports et de la mer du ministère de l'Ecologie a publié un guide méthodologique sur l'information CO2 des prestations de transport en application de l'article L. 1431-3 du code des transports.

Cet article, créé par ordonnance en 2011, prévoit que "toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement doit fournir au bénéficiaire de la prestation une information relative à la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés pour réaliser cette prestation".

Le guide ministériel de 174 pages "contient une présentation générale de l'obligation d'information CO2 dans les transports et s'accompagne de fiches pratiques pour sa mise en place métier par métier", indique le ministère de l'Ecologie.

Réactions1 réaction à cet article

 

Le bon lien pour consulter le document est le suivant :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Information_CO2.pdf

Nicolas | 05 décembre 2012 à 09h31
 
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