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Deux guides pour élaborer un SCoT adapté aux territoires ruraux

Aménagement  |    |  Déborah PaquetActu-Environnement.com

Le centre de ressources du développement territorial, Etd, en partenariat avec le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques, Certu, met à disposition des décideurs publics locaux deux publications consacrées à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT) pour les territoires ruraux.

Ces publications viennent accompagner les communes rurales dans l'application de la loi dite Grenelle 2 qui prévoit qu'à compter du 1er janvier 2017, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) prévaut sur le plan local d'urbanisme. En effet, les auteurs démontrent qu'une approche adaptée aux spécificités des territoires ruraux est nécessaire pour appliquer les enjeux environnementaux de cette évolution réglementaire. Ces publications se basent sur les retours d'expérience de 11 territoires sélectionnés dans le cadre du réseau rural national et en association avec Inra AgroParisTech.

Le premier document propose une démarche de diagnostic adapté et le second s'intéresse aux partenariats, à la concertation et à l'ingénierie liés à l'élaboration de la planification spatiale.

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