Dans sa décision (1) rendue le 10 février, le Conseil d'État a annulé la décision du tribunal administratif de la Guyane, qui avait suspendu, en juillet dernier, les travaux de construction de la centrale électrique du Larivot. Il a annulé la suspension de l'autorisation environnementale du projet, décidée, en septembre dernier, par le juge des référés du tribunal, qui donnait ainsi gain de cause aux associations France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement. L'État et EDF avaient alors fait appel de cette décision devant la plus Haute juridiction administrative.

Le juge des référés du tribunal guyanais avait estimé « qu'il existait un doute sérieux sur la légalité de l'autorisation environnementale, d'une part, au regard des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre définis par la loi (- 40 % entre 1990 et 2030), d'autre part, au regard des dispositions du Code de l'urbanisme relatives à l'extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage », rappelle le Conseil d'État. Or, ce dernier constate qu' « il n'y a pas lieu de confronter directement l'autorisation environnementale de la future centrale du Larivot à l'article L. 100-4 du Code de l'énergie, qui fixe à la politique énergétique nationale l'objectif d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 ». La Haute juridiction ajoute « qu'aucune disposition législative ne fait en effet de lien entre cet objectif de la politique énergétique nationale et les décisions individuelles délivrées au titre du Code de l'environnement comme celle ici en cause ».

Le Conseil d'État a aussi écarté toute entorse à la loi Littoral. « Les dispositions relatives à l'extension limitée de l'urbanisation à proximité du littoral ne sont pas applicables à une autorisation environnementale, en application du principe d'indépendance des législations, cette autorisation n'ayant pas pour objet d'autoriser la construction d'une ou plusieurs installations », explique-t-il.

Le ministre des Outre-Mer, Sébastien Lecornu, a salué, sur Twitter, la décision du Conseil d'État : « Pour les Guyanaises et les Guyanais, c'est une bonne nouvelle. Cette future centrale reste la solution la moins polluante pour garantir la sécurité énergétique du territoire. » De son côté, Guyane Nature Environnement annonce poursuivre « la bataille juridique » contre cette centrale. « De nombreux moyens soulevés restent à être tranchés sur le risque inondation, la prise en compte du littoral ou les problématiques propres à l'oléoduc, lors de l'audience au fond qui aura lieu avant l'été », a indiqué l'association dans un communiqué.

La centrale du Larivot a pour but de remplacer l'actuelle centrale au fioul lourd de Dégrad-des-Cannes, qui doit s'arrêter fin 2023. La nouvelle centrale, portée par EDF, devrait fonctionner aux bioliquides, au gaz naturel et au fioul léger.