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Négociations climat : vers une organisation mondiale du climat et de l'environnement ?

Le Maroc, qui présidera la COP22 en 2016, estime que l'objectif ultime des négociations climatiques pourrait être une organisation mondiale du climat et de l'environnement sur le modèle de l'OMC. Paris doit préalablement asseoir les grands principes.

Gouvernance  |    |  P. Collet
Négociations climat : vers une organisation mondiale du climat et de l'environnement ?
Environnement & Technique N°353
Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°353
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"L'objectif ultime [des négociations climatiques pourrait] être une police et justice climatique mondiale, voire une organisation mondiale du climat et de l'environnement sur le modèle, par exemple, de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)". Telle est l'une des principales propositions formulées par Hakima El Haite à l'occasion du Forum du nouveau monde qui s'est tenu les 9 et 10 novembre au siège de l'OCDE à Paris. La ministre marocaine déléguée en charge de l'environnement a accueilli très favorablement la proposition du Président de la République François Hollande d'envisager la création d'"une forme de conseil de sécurité environnemental".

S'agissant de la COP 21, elle espère que la conférence de Paris fixera les grands objectifs et que la COP suivante, organisée à Marrakech par le Maroc, permettra d'élaborer les outils opérationnels d'implémentation et de mise en œuvre de l'accord de Paris.

Pas de responsabilité sans contrôle

La proposition de François Hollande "est une très bonne nouvelle dans le sens où si à Paris il y a un accord, on reconnaît que le climat est un bien public mondial", a réagi la ministre marocaine devant des journalistes. "Qui dit bien public mondial, dit prise de responsabilité", estime Hakima El Haite, précisant qu'"une prise de responsabilité sans instance de police et de contrôle mondiale signifie qu'on ne prend pas au sérieux cette responsabilité". Il convient donc d'aboutir à une décision négociée entre tous les Etats pour assurer le contrôle des engagements qui seront pris à Paris. Un organisme mondial, construit sur le modèle de l'OMC, serait une bonne solution aux yeux du Maroc.

La notion de bien commun mondial nécessite de passer de la notion de souveraineté à celle de solidarité internationale, "donc de basculer vers un régime où on reconnaît le droit au climat comme on a reconnu le droit à la santé ou à l'eau", explique la ministre. "C'est dans la logique des choses étant donné que les objectifs du développement durable ne peuvent pas être atteints si le climat ne suit pas", estime-t-elle.

Fixer les principes et les engagements

Mais avant d'envisager la création d'une organisation internationale, la conférence de Paris devra déboucher sur un accord. La future présidence de la COP 22 insiste sur l'objectif des négociations de décembre prochain : "asseoir les principes et clarifier les engagements des uns et des autres". Selon Hakima El Haite, les principes à prendre en compte sont au nombre de cinq : la responsabilité commune mais différenciée inscrite dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Ccnucc), la reconnaissance de l'adaptation au même niveau que l'atténuation, les transferts de technologies, le renforcement des capacités et le respect de l'engagement pris à Copenhague en 2009 de soutenir financièrement les pays du Sud à hauteur de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020.

Par ailleurs, "pour la première fois nous disposerons à Paris de contributions", rappelle la ministre, évoquant les contributions intentionnelles déterminées au niveau national (INDC, pour Intended Nationally Determined Contribution). Comme de nombreux acteurs, elle plaide pour que "[les négociateurs trouvent] le moyen de pouvoir réévaluer et suivre ces contributions". Pour y parvenir, elle évoque "un tableau de bord" assorti d'"un dialogue".

"Paris n'est pas obligé de tout sortir, mais [la négociation] doit sortir un accord contraignant, juste, inclusif, durable et ambitieux", résume la ministre, ajoutant que la COP 22 sera une conférence opérationnelle qui "devra mettre en place les outils opérationnels d'implémentation et de mise en œuvre de l'accord de Paris". L'adaptation aux impacts des changements climatiques et le soutien financier au profit des pays les plus vulnérables sont les deux sujets mis en avant par la ministre. Par ailleurs, "l'avenir est dans l'innovation", estime-t-elle, annonçant que le Maroc compte organiser une "galerie des innovations" distincte de la "galerie des solutions" de la présidence française, qui, pour sa part, doit être poursuivie jusqu'en 2020.

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