Un projet d'arrêté (1) relatif aux possibilités de destruction, de dégradation et d'altération de l'habitat du Hamster commun est soumis à la consultation du public (2) jusqu'au 7 mai 2012.

Le code de l'environnement interdit en principe ces dégradations, mais il prévoit aussi la possibilité de dérogation à cette interdiction "à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle".

Mesures de compensation

Le texte prévoit que la dérogation fixe des mesures de compensation, dont le niveau est évalué au regard de l'impact résiduel du projet.

"Lorsque la mise en œuvre de la dérogation entraîne la destruction, l'altération ou la dégradation d'aires de repos ou de sites de reproduction, les mesures de compensation comprennent des mesures d'amélioration de l'habitat portant sur une surface permettant une équivalence écologique avec la surface détruite, altérée ou dégradée", indique le projet d'arrêté. Qui prévoit aussi que la compensation doit démontrer qu'elle permet de "maintenir le potentiel de développement de l'espèce ou d'augmenter significativement et de façon pérenne la population".