La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié mardi 18 décembre sa délibération confirmant une hausse de 43% des charges prévisionnelles de service public de l'électricité (CSPE) pour 2013 (1) par rapport à 2011 pour atteindre 5,1 milliards d'euros.

Cette hausse des charges est liée "à une croissance générale des puissances installées de toutes les filières de production à partir d'énergies renouvelables", explique la CRE. Les charges liées aux énergies renouvelables devraient représenter 59 % des charges prévisionnelles au titre de 2013 (soit 3 milliards d'euros), "principalement du fait du très fort développement de la filière photovoltaïque" (41% des charges soit 2,1 Md€).

Autre facteur pointé par la CRE : l'augmentation des charges dans les zones non interconnectées dues à la péréquation tarifaire, "liée essentiellement à la mise en service des premières centrales diesel exploitées par une filiale d'EDF, en Martinique en Corse et à la Réunion".

La hausse des charges est également due aux dispositions sociales en raison de l'automatisation du processus d'attribution du tarif de première nécessité, qui entraîne une augmentation du nombre de clients bénéficiaires (1.442.500 prévus fin 2013 pour 651.000 à fin 2011).

La CRE rappelle qu'il faut également ajouter la régularisation de l'année 2011 (2,1 Md€) portant à 7,2 Md€ le montant total des charges 2013. La CSPE 2013 nécessaire pour les financer s'élève donc à 18,8 €/MWh, précise la Commission, soit environ 16 % de la facture annuelle moyenne TTC d'un client résidentiel.

Hausse de 2,5 % des factures

Alors que la CSPE est fixée à 10,5 €/MWh depuis le 1er juillet 2012, le gouvernement a décidé de limiter la hausse de la CSPE à 3 €/MWh, a annoncé ce mercredi 19 décembre le ministère en charge de l'Energie. La CSPE sera donc fixée à 13,5 €/MWh à compter du 1er janvier 2013, conformément à l'article L.121-13 du code de l'énergie. Cette augmentation représente "une hausse de 2,5 % des factures", soit environ 15 € par an et par ménage en moyenne.

"Le niveau pour 2013 de la CSPE permettra ainsi de couvrir les charges au titre de cette année. La résorption de la dette laissée par l'ancien gouvernement sera étalée sur plusieurs années. De plus, le financement des énergies renouvelables sera un des sujets majeurs du débat national sur la transition énergétique", a déclaré le ministère.

Le défaut de compensation d'EDF pour l'exercice 2013 est estimé à 2 Md€ par la CRE.