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Electricité : vers une nouvelle hausse de la CSPE

La CRE estime que la contribution au service public de l'électricité devrait passer à 22,5 €/MWh en 2014, pour couvrir les surcoûts liés aux ENR, aux tarifs sociaux, à la péréquation tarifaire et à la sous-estimation des précédentes années.

Energie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com
Electricité : vers une nouvelle hausse de la CSPE

Les charges prévisionnelles de service public de l'électricité sont estimées à 6.186 M€ pour 2014, indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE), dans une délibération portant proposition au ministre de l'Energie, publiée le 18 novembre.

Pour rappel, ces charges, assurées par les fournisseurs historiques d'électricité, représentent les surcoûts liés aux politiques de soutien aux énergies renouvelables (tarifs d'achat, appels d'offres…), les surcoûts liés à la péréquation nationale des tarifs dans les zones non interconnectées (ZNI) et les dispositions en faveur des personnes en précarité (tarif de première nécessité, fonds de solidarité pour le logement). Elles sont financées par tous les consommateurs finals d'électricité, au prorata des kWh consommés, via une contribution au service public de l'électricité (CSPE).

Alors que celle-ci est fixée actuellement à 13,5 €/MWh, la CRE estime qu'il faudrait qu'elle passe à 16,5 €/MWh en 2014 au minimum. Mais ce niveau ne permettrait pas de couvrir le défaut de compensation supporté par EDF, lié à une fixation de la contribution unitaire inférieure aux charges réelles au cours des dernières années. "A la fin de 2012, le défaut de compensation cumulé supporté par EDF est de 3.532 M€". Il devrait être identique fin 2014, estime la CRE. Pour couvrir cette somme, la contribution unitaire devrait donc être fixée à 22,5 €/MWh.

Le gouvernement s'est engagé à couvrir le défaut de compensation d'EDF d'ici 2018. Il devrait plutôt opter pour une couverture progressive. Certains médias ont annoncé, le 15 novembre, une hausse du prix de l'électricité de 2,3% au 1er janvier 2014. Ce qui correspondrait à une hausse de la CSPE de 3 €/MWh.

Le prix bas de l'électricité renchérit le coût des EnR

Les charges de service public de l'électricité augmentent d'années en années. Et 2014 ne devrait pas échapper à la règle. Outre l'augmentation des charges "traditionnelles", l'année 2014 devrait voir apparaître deux nouvelles charges, indique la CRE : la prime aux installations de cogénération de plus de 12 MW et la prime aux opérateurs d'effacement. Celles-ci devraient respectivement représenter 45 et 4 M€.

Mais c'est bien le soutien aux énergies renouvelables qui pèse le plus sur la CSPE. Il représentait en 2012 les deux-tiers des charges, soit 3.228 M€. En 2014, il devrait passer à 3.722,4 M€. "Le développement de la filière photovoltaïque (pour environ 30%) et la baisse des prix de marché de l'électricité (pour environ 17%) expliquent près de la moitié de l'augmentation des charges de service public entre 2012 et 2014".

En 2012, "les filières cogénération, éolienne et hydraulique produisent les trois quart du volume total d'électricité acheté en 2012 pour 43% du surcoût total". Le photovoltaïque représentait un peu plus de la moitié du montant total des charges liées aux tarifs d'achat pour 9% du volume. Mais, note la CRE, ces chiffres sont le fait des installations construites avant 2010 : "Les nouvelles installations mises en service contribuent à la diminution du coût moyen d'achat".

La baisse des prix du marché de l'électricité contribue également à l'alourdissement de la charge liée aux tarifs d'achat : "Une baisse de 1€/MWh des prix de marché conduit à une augmentation du niveau des charges de 65 M€".

Tarifs sociaux : une charge multipliée par trois depuis 2012

Les charges liées aux tarifs sociaux de l'énergie devraient augmenter du fait de la hausse du nombre de bénéficiaires du tarif de première nécessité. Cette tendance résulte de plusieurs décisions : l'automatisation de la procédure d'application de ce tarif, qui a doublé en un an le nombre de bénéficiaires (1,2 million à la fin de l'année contre 660.000 fin 2011), l'élargissement de la cible des bénéficiaires fin 2012, et l'entrée en vigueur d'une des mesures de la loi Brottes, qui a étendu le nombre de bénéficiaires du tarif de première nécessité. Depuis le 16 novembre, il compte quatre millions de bénéficiaires. Résultat : "Les charges de précarité (perte de recettes des fournisseurs, frais de gestion du dispositif, versements aux fonds de solidarité pour le logement) suivent l'augmentation du nombre des bénéficiaires et sont évaluées à 349 M€ prévisionnels pour 2014 contre 94 M€ constatés en 2012".

Zones non interconnectées : un tiers des charges

Enfin, en 2012, les charges liées à la péréquation tarifaire représentaient le tiers des charges de service public. Elles sont en augmentation de 15% par an depuis 2003, indique la CRE. Et "dans un futur proche, [ces] charges devraient croître du fait de la croissance démographique, de l'élévation du niveau de vie dans les ZNI et des investissements à réaliser pour le renouvellement du parc thermique vieillissant", estime la CRE. Celles-ci compensent, par principe de solidarité nationale, la différence entre le coût de production de l'électricité dans les zones non interconnectées (Outre-mer, Corse, îles bretonnes…) et le tarif du marché de l'électricité. En 2014, leur coût est estimé à 1.651 M€.

Réactions20 réactions à cet article

 

Quand on a décidé de soutenir les Energies renouvelables avec des prix d'achats trés nettement plus élevés que les sources conventionnelles on a imposé a l'ensemble des français de financer quelques intérêts particuliers (société d'exploitations d EnR ou particuliers). Le procédé a tellement bien réussi que la contribution a dû augmenter sans cesse. La tendance devient de plus en plus insupportable: il est temps d'opérer une pause.
Un autre choix était possible et logique: simplement attendre que le prix des énergies conventionnelles ait assez augmenté du fait de la raréfaction des combustibles fossiles pour que les EnR soient compétitives. L'augmentation du prix des carburants fossiles est inéluctable et, en plus, elle va en s'accélèrant au fur et à mesure que la population croit et que surtout de plus en plus accèdent au mode de vie européen (espèront qu'ils ne "visent" pas le mode de vie américain!!! PArce que la catastrophe serait certaine!)
Aux USA la définition d'une énergie renouvelable "c'est une énergie que les habitants ont les moyens d'acheter" ;-)

ami9327 | 20 novembre 2013 à 17h26
 
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Rappelons que la CSPE est payée par tous les consommateurs quelque soit le fournisseur d'énergie mais que seul EDF bénéficie de la compensation lors de l'achat d'EnR...

Fab | 20 novembre 2013 à 18h15
 
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« La CRE estime que la contribution au service public de l'électricité devrait passer à 22,5 €/MWh en 2014, pour couvrir les surcoûts liés aux ENR »…
Et cela va surprendre qui ?
J’avais chiffré tout cela il y a quelque mois, ce qui m’avait valu une volée de « bois vert », surtout de la part de quelques aficionados de l’éolien industriel à tout prix.

Ou bien on arrête de financer cette « danseuse du Grenelle » sur les deniers publics, ou bien on accepte l’augmentation du nombre des foyers en précarité énergétique.

Ils ont la vie belle, les promoteurs des EnR, quel patron de PME ne rêverait-il pas de voir sa production bénéficier d’une obligation d’achat, et au prix fort ?
Je propose que les compagnies qui font leur beure sur le dos du contribuable, deviennent indépendantes à TOUT point de vue.
Le consommateur choisira son fournisseur, et paiera en conséquence de son choix.

Tiremen | 21 novembre 2013 à 10h05
 
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Rendre les énergies renouvelables moins chères ? C'est tout simple.
Il suffit de relever le prix de vente des énergies fossiles primaires : charbon, pétrole, gaz, minerai d'uranium, etc. (par exemple avec une taxe additionnelle "mondialisée. Ça donnerait du grain à moudre aux politiques et aux technocrates.)
Car, les prix n'ont qu'un sens relatif, établis dans le cadre d'un marché financier, aujourd'hui bien éloignés de la valeur économique réelle des biens auxquels ils s'appliquent.
Quand on aura compris et accepté cette "réalité", il suffira de s'attaquer à la question de l'obtention d'énergie très peu chère et abondante, donc avec une grande efficacité, à partir de sources d'énergies primaires gratuites, pérennes et inépuisables. Je pense par exemple à l'énergie solaire. On n'y est pas. C'est pourquoi la recherche fondamentale sur ces sujets devient une urgence prioritaire.

Jean-Claude HERRENSCHMIDT | 21 novembre 2013 à 10h20
 
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Et pourtant les ENR ont besoin de financement.
Dire : "il suffit d'attendre la fins des autres énergies" pour mettre en place les ENR est ridicule.
C'est de l'ordre de l'aménagement du territoire. C'est rentable à long terme.
Le prix d'achat des ENR ne cesse de baisser. Et il continuera. Pourquoi ? Parce que les ENR ont bénéficié de ces financements, les recherches ont pu s'entreprendre et encouragées par les tarifs d'achat les labo privé ont pu grandement y participer.

Mais soyons objectifs ... Si le soutien des ENR représentent la principale dépense les autres dépenses sont aussi en constante augmentation. Et l'article précise bien le remplacement nécessaire des filières thermiques sur les ZNI. 1/3 des dépenses ce n'est pas à négliger.
Alors quitte à changer les outils autant partir sur du renouvelable.

Dans le futur les fermes éoliennes, amortie en terme d'investissement, produiront de l'électricité toujours moins cher là où nos centrale nucléaire auront toujours plus de travaux de "sécurisation" à compenser.
C'est pour cet enjeux d'avenir que les investissements sont nécessaires aujourd'hui.
Comme tout ce qui se sème, nous récolteront les fruit dans une dizaine d'années tout au plus.

Terra | 21 novembre 2013 à 10h48
 
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Et dans le même temps EDF fait 6% de croissance avec 9 milliards de bénéfice. Sachant qu'ils rachètent d'électricité plein tarif mais qu'ils peuvent la produise également en partie.
http://finance.edf.com/actualites-et-publications/chiffres-cles/chiffre-d-affaires-ebitda-contribution-par-pays-44430.html

moris | 21 novembre 2013 à 11h56
 
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Mais c’est bien sûr, Jean-Claude HERRENSCHMIDT !
Vous avez enfin trouvé ce qu’il faut expliquer à ceux qui n’ont plus les moyens de se chauffer :
Ils crèvent de froid, certes, mais ils crèvent écologique !
Ouf, l’honneur est sauf !!!

A mon avis, cette mode des EnR est un luxe que l’on peut se permettre dans un pays en bonne santé financière, un pays qui a de quoi gaspiller.
Pas dans un pays en crise, où la paupérisation est galopante.
Pas dans un pays où le nombre de foyer en état de précarité énergétique est sans cesse en augmentation.
Ce que demande le pauvre peuple, c’est de se chauffer et de s’éclairer à un cout abordable.
C’est tout.

Tireman | 21 novembre 2013 à 21h21
 
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hé oui, les énergies renouvelables sont plus chères que les autres, et on n'a encore rien vu. Tant qu'elles seront anecdotiques, ça ira, quand elles deviendront significatives, il faudra construire la même puissance en thermique à flamme (gaz de schiste ou de Russie), qui tournera au moins les 2/3 du temps, et mettre à niveau des réseaux pas du tout adaptés à transférer de telles puissances (le réseau moyenne tension est conçu pour être en aval du très haute tension, pas le contraire) sur tout le territoire : va y avoir des déceptions je vous dis...

dmg | 21 novembre 2013 à 21h38
 
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"Ce que demande le pauvre peuple, c’est de se chauffer et de s’éclairer à un cout abordable."
Et ce que demandent nos enfants c'est de pouvoir se chauffer demain, et après demain également.
Il est de notre responsabilité de leur laisser cette chance.

Ensuite, concernant les classiques arguments des centrales thermiques, sachez qu'on peut stocker l'énergie intermittente lorsqu'elle est produite sans être utilisée.
Et puis oui, quand on prend un PV ou une éolienne dans son coin, évidemment c'est intermittent. Maintenant si on en prend 10 000 ou 100 000 et qu'on dépasse les frontières, on se rend compte qu'elles ne sont pas si intermittentes que ça.

De même, vos considérations sur les réseau HT et THT, sont l'image d'une architecture ancienne des réseaux. Une architecture centralisée.
On se dirige vers une architecture "intelligente" décentralisée et globale (pour la gestion des ENR)
Alors oui, cela demande des travaux d'investissement.
Mais quoi qu'on choisissent ils auraient été nécessaire. Alors autant faire le pari des ENR. Car la rénovation des réseau HT et THT a trop souvent été oubliée.

Quant aux chiffres d'EDF, moris, soyons honnête. EDF en France ne fait pas 9 md € de bénéfice. Il faut prendre en compte les activités à l'étranger. Je ne dis pas qu'EDF ne fait pas de bénéfice, mais ils n'en font pas autant.
Qui plus est, les 9 md€ correspondent à l'EBE. Donc ce n'est pas exploitable en tant que tel.

Terra | 22 novembre 2013 à 09h54
 
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J’ai bien dit :
"Ce que demande le pauvre peuple, c’est de se chauffer et de s’éclairer à un cout abordable."
A cela, on me répond :
"Et ce que demandent nos enfants …etc."
Lesquels enfants ?
Ceux des hypothétiques "générations futures", toujours brandies en argument qui se veut définitif ?

L’urgence, c’est ceux de la génération actuelle.
Ceux qui vivent dans un logement peu ou pas chauffé pendant que de doctes théoriciens nous expliquent, bien au chaud, comment "doit" être le "futur".
Ceux qui sont victimes de graves accidents parce que les parents ont tenté de chauffer le logement avec des moyens de fortune aussi inadaptés que dangereux.

Alors, les "générations futures", qui n’ont rien demandé, et pour cause, elles auront le bon gout d’attendre un peu que l’on s’occupe de la génération actuelle.

C’est juste du pragmatisme.

Tireman | 22 novembre 2013 à 12h14
 
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Après vous le déluge ...

Il faut commencer à expliquer au gens que se chauffer à 20 ° ce n'est pas nécessaire.
L'urgence ce n'est pas de consommer plus à moindre couts. C'est de consommer mieux.
L'urgence contre la précarité énergétique c'est de rénover le bâtiment et de le rendre plus efficient. C'est ça l'urgence, c'est ça le présent. Et c'est ce qui se met en place.

Quand vous avez une fuite d'eau vous n'augmentez pas le débit pour assurer votre confort ... Vous réparez la fuite avant d'être inondé !

Terra | 22 novembre 2013 à 12h29
 
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Toujours les même sentences…

« Après vous le déluge ... »
Le déluge ?
On est en plein dedans, et celui que j’évoque est bien réel, lui..

« Il faut commencer à expliquer au gens que se chauffer à 20 ° ce n'est pas nécessaire. »
Pour un bébé, un vieillard, une personne malade, 20° sont nécessaire.
Et que pensez-vous d’un logement ou la température tourne entre 5 et 10° ?

« L'urgence ce n'est pas de consommer plus à moindre couts. C'est de consommer mieux. »
Les gens dont j’évoque la situation ne sont même pas en état de consommer le strict minimum vital, alors, parler chez ces gens là de « surconsommation me parait de la dernière inconvenance.

« L'urgence contre la précarité énergétique c'est de rénover le bâtiment et de le rendre plus efficient. »
Ils seront entièrement d’accord avec vous, mais croyez-vous qu’ils aient volontairement fait le choix de leur type de logement ?
Non, là aussi, ils ont pris ce qui est dans leurs moyens.

« Quand vous avez une fuite d'eau vous n'augmentez pas le débit pour assurer votre confort ... Vous réparez la fuite avant d'être inondé ! »
Justement, quand j’ai une « fuite » financière due à une taxe arbitraire, quand je ne peux plus subvenir aux besoins de base, et que l’on m’impose de plus une taxe de luxe, je demande à éliminer ladite taxe.

Tireman | 22 novembre 2013 à 13h14
 
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@Tireman.
Nous sommes bien d'accord (je ne vous fait pas de procès d'intention, ne m'en faites pas un).
Il faut permettre à tous à commencer pas les plus démunis, car toujours les plus mal logés, d'avoir accès à l'énergie dont ils ont besoin, entre autres pour se chauffer et s'éclairer.
Mais, ce n'est pas nous qui fixons le prix de l'énergie car nous n'avons pas les ressources chez nous (charbon, pétrole ou gaz - gaz de schiste ?)
Il faut les acheter, pour le prix que les vendeurs veulent bien consentir. Evidemment, nous - les grandes puissances économiques occidentales - avons encore des moyens de pression. Pour combien de temps ?
Et il faut bien répondre à votre souci. Et sans tarder car l'hiver est déjà là.
On pourrait imaginer que les riches - dont je suis, même si ce n'est pas la fortune, paient plus cher leur énergie (une taxe de plus ?) pour permettre aux plus démunis de bénéficier des aides nécessaires. J'ai tenté de voter pour avec, in fine , bien peu de succès. Quand aux riches, les vrais cette fois, ils poussent des cris d'orfraie à l'idée qu'ils pourraient partager un peu plus, par simple souci de dignité humaine. Je crains que la possession de richesses ne soit une forte incitation à ignorer sinon oublier avec cynisme la pauvreté des autres.
Devrais-je signer dorénavant "Père la morale" ?

Jean-Claude HERRENSCHMIDT | 22 novembre 2013 à 13h23
 
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Les plus démunies ont et/ou auront des tarifs sociaux pour l'électricité.

La CSPE c'est un gage d'avenir. Comme le précise justement Jean-Claude HERRENSCHMIDT la France n'a pas tous les moyens de production. Même pour le nucléaire, il faut bien importer l'uranium.
Devant cette menace de pénurie il faut dès a présent prévoir les infrastructure pour être moins exposé.
Et pour cela il faut du financement. Il faut la CSPE.

Pour les démunis tarifs sociaux, (hébergement d'urgence ?) et autres. Rénovation urbaine des quartiers.
Et pour ceux qui payent l'électricité sans tarif social : paiement de la CSPE.
C'est ainsi.
C'est la solidarité Nationale.
Et cela préserve les générations futurs qui arriveront, j'en suis désolé. Il est complètement inutile de nier le présent ET de nier l'avenir.

Terra | 22 novembre 2013 à 14h28
 
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A l’attention de Terra,
Je note que votre discours change, des 20° de la surconsommation, vous avez enfin admis qu’il existait une catégorie de population qui devait faire avec bien moins.
Je suis tout à fait d’accord pour contribuer à pallier à cette situation, mais certainement pas pour financer les lobbys des énergies intermittentes.
Donc, Oui à une taxe de solidarité, mais Non une CSPE qui ne fait qu’engraisser la gabegie.
Je vous signale en passant, que la France importe aussi les éoliennes, comme les panneaux photovoltaïques d’ailleurs.

A l’attention de Jean-Claude HERRENSCHMIDT, Certes, ma réponse était assez caricaturale, mais avouez que votre post était tout de même choquant, pris littéralement.
Il est vrai que sans être fortuné, le simple fait que nous puissions nous loger et nous chauffer décemment, (sans pour autant « surconsommer »), fait de nous des nantis aux yeux de ceux qui n’ont même pas ce droit.

Les mines de charbon ont été fermées parce qu’elles n’étaient plus compétitives face au pétrole.
La situation peut changer. (Ce qui n’est pas à souhaiter).
Je ne nie pas la nécessité de trouver d’autre forme de production de l’énergie électrique, à la seule condition qu’elles soient rationnelles et efficaces, ce qui élimine, dans mon esprit, les moyens intermittents.

A tous les deux, ma conclusion est donc que je ne vois pas la raison d’échanger un cheval borgne contre un autre, aveugle.

Tireman | 22 novembre 2013 à 15h22
 
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Ah non, je persiste et signe.
Chauffer à 20 ° est LA gabegie.
Chez moi il fait 13°, en hiver je chauffe à 15. C'est suffisant, il suffit de mettre un pull.
Et votre exemple comme vous le dites est caricaturale. Effectivement il y a des gens dans le besoin, mais des mesures sont déjà en place pour eux. (et je n'ai jamais nié cette catégorie)
A nous autres, sans être nantis, de supporter cet effort.
Les énergies intermittentes sont l'avenir, car il n'y a pas encore de technique révolutionnaire pour produire de l'électricité. Elles seront couplées à des systèmes de stockage afin de lisser leur production.
C'est pour cet avenir que nous payons notre CSPE (et pas forcément un avenir si lointain, si on veut, on paye aussi pour soit même). Et si on souhaite payer moins, eh bien on consomme moins.
Et resteras ceux qui seront soutenus par solidarité par la société via les tarifs sociaux.
Par ailleurs concernant le chauffage pure et les besoins, je pense qu'on se dirigera de plus en plus vers des réseaux de chaleur ce qui diminuera certainement la facture.
Comme vu souvent dans ces forums, utiliser de l’électricité pour se chauffer est ... disons spécial.


C'est l'avenir car tout ceci ressort des principes du développement durable.

Terra | 22 novembre 2013 à 15h53
 
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Mon cher Terra,
Je crois que toute discussion est inutile avec vous.
Permettez moi donc de rompre ici, le dogmatisme, ce n’est pas ma philosophie.
« Chez moi il fait 13°, en hiver je chauffe à 15. »
Et la marmotte, elle met le chocolat dans le papier...
Notez que c’est super pour le pastis, pas besoin de glaçon.

Tireman | 22 novembre 2013 à 17h08
 
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@terra.
pas si intermittentes que ça ? voire !
en 2012, en France, les énergies renouvelables ont produit entre 5% et 70% de leur puissance installé, avec des sauts jusqu'à 50% en 3 heures, ingérable à haute dose... Passer les frontières ? Sur la même période, la production européenne a varié entre 10 et 60% : on ne gagne quasi rien à étendre les réseaux, le soleil est le même partout et toute l'Europe est grossièrement sous influence atlantique. Le reste n'est que poudre aux yeux...

dmg | 22 novembre 2013 à 19h58
 
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Libre à vous de ne pas me croire.
Pourtant, il y a autant de gens qui surchauffe que de gens qui sous-chauffe PAR CHOIX.

Mais arrêtons ces arguments stérile, car libre à vous également de ne pas cautionner les investissement nécessaire à votre propre futur.
Ce n'est même pas de l’égoïsme envers les autres génération, mais envers vous même.

Terra | 23 novembre 2013 à 12h59
 
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Stockage par gaz, air, batterie afin de lisser la production et éviter les pics sur le réseau.
C'est pourquoi bcp d'industriels sont en pleine R&D sur le sujet, ils ont compris que cela serait l’enjeu de demain.

Et puis vos chiffres sont le bilan d'une année ... une gestion comme les ENR c'est au jour le jour. Et la plus par du temps un pic à un bout de l'Europe pourra être absorbé par les autres pays et inversement.
mais le stockage à lui seul peut suffire.

Terra | 25 novembre 2013 à 09h41
 
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