Non éligibles au tarif régulé de l'électricité, certaines entreprises et collectivités sont exposées à l'escalade des prix de marché pour une partie de leur consommation. Les achats d'énergie en cours de négociation pour 2023 sont toujours à des prix près de 10 fois supérieurs à ceux de 2020 (550 euros le mégawattheure pour l'électricité, 160 euros pour le gaz). « L'ampleur de ce choc nous conduit à renforcer les mesures de protection », explique Élisabeth Borne. Et d'annoncer de nouvelles aides pour les entreprises et les collectivités pour un budget estimé à 12 milliards d'euros, dont 10 milliards pour les entreprises, financés partiellement par la récupération d'une partie des superprofits exceptionnels des énergéticiens.

Pour les factures d'électricité de 2023, et en complément des aides au paiement des factures de gaz déjà en place, le gouvernement annonce la création d'un « amortisseur d'électricité ». Les entreprises et collectivités recevront une aide forfaitaire de 25 % pour les volumes d'énergie achetés à un prix se situant entre 325 et 800 euros le mégawattheure. Ce qui correspond à une aide au maximum de 120 euros le mégawattheure. « La réduction de prix induite par l'amortisseur électricité sera automatiquement et directement décomptée de la facture. Une compensation financière sera versée aux fournisseurs d'énergie par l'État, via les charges de service public de l'énergie », précise le gouvernement.

Les modalités de fonctionnement de cet amortisseur tarifaire seront déterminées par voie réglementaire.

Intercommunalités de France salue « des initiatives qui vont dans le bon sens, dans un contexte d'urgence pour les budgets locaux ». Selon une enquête de l'association, plus de la moitié des intercommunalités s'attendent à une multiplication par quatre de leur facture d'énergie en 2023. L'AMF se dit également satisfaite. « L'AMF avait demandé que toutes les communes et intercommunalités puissent bénéficier de la réouverture des tarifs réglementés de l'énergie et ce dispositif conséquent pour l'électricité répond à [notre] demande d'un mécanisme universel. En outre, la facturation directe à l'État par les fournisseurs de la partie compensée soulagera la trésorerie des collectivités », commente l'association dans un communiqué.