La commune de Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), où siège le Centre de développement des éco-entreprises (CD2E) depuis plus de 15 ans, est le théâtre d'opérations pilotes en matière d'éco-construction et d'éco-rénovation. Pour accompagner les propriétaires dans la mise en oeuvre d'une rénovation « durable et performante » de leur logement, l'opérateur CD2E a lancé, le 10 octobre, en région Hauts-de-France, le dispositif « inédit de garantie de performance énergétique ».
800 000 passoires thermiques en Hauts-de-France
La région Hauts-de-France, qui « compte 800 000 [logements] « passoires thermiques », est particulièrement concernée par les enjeux de rénovation du bâti ancien sur ses territoires », souligne Victor Ferreira, Directeur du CD2E. L'objectif est donc de rénover d'ici 2027, 23 000 maisons « passoires » étiquetées F et G, pour obtenir au minimum l'étiquette C, voire le label BBC (bâtiment basse consommation), avec, comme cibles prioritaires, les corons. Ce plan de rénovation a été lancé par l'État en mars 2017 avec le bailleur social Maisons et Cités et la Région, dans le cadre de l'« Engagement pour le Renouveau du Bassin minier » (ERBM). Le CD2E « soutient cet engagement et se mobilise en tant qu'expert auprès de la délégation interministérielle et coordonne les acteurs de l'offre et de la demande », rappelle M. Ferreira. Entre 2017 et 2019, six maisons minières (de 80 m2 environ) ont déjà été rénovées dans le cadre du démonstrateur Réhafutur 2. Leurs occupants « voient leur facture énergétique divisée par quatre », indique-t-il. « Les résultats obtenus dans le bassin minier permettent aujourd'hui au CD2E de passer à la vitesse supérieure avec la garantie de performance énergétique », explique M. Ferreira.
« Connaître la rentabilité réelle liée aux économies d'énergie »
Le CD2E propose ce dispositif « pour garantir la baisse de chauffage des habitants », après une rénovation énergétique d'habitats individuels. « Aujourd'hui, lorsqu'un particulier engage des contrats de travaux, il sait déjà combien il va devoir dépenser, sans pour autant connaître la rentabilité réelle liée aux économies d'énergie. Une telle garantie est un outil majeur pour favoriser le déploiement à grande échelle des rénovations performantes et redonner confiance tant aux propriétaires individuels qu'aux bailleurs sociaux dans leurs projets », souligne le CD2E. Ce dispositif s'assimile au contrat de performance énergétique (CPE), conclu entre un maître d'ouvrage d'un bâtiment et une société de services d'efficacité énergétique. Le CPE vise à garantir, après travaux, une diminution des consommations énergétiques du bâtiment par rapport à une situation de référence contractuelle. Si les objectifs d'économies d'énergie garanties ne sont pas atteints, il y a pénalités : l'opérateur doit compenser la différence. Le recours aux CPE monte en puissance dans le secteur des bâtiments tertiaires, en particulier publics. Ce type de contrats commence aussi à se développer pour rénover les copropriétés privées et les logements collectifs.
Le CD2E accompagne les propriétaires de maisons individuelles
Le 10 octobre, le CD2E a lancé un appel à candidatures pour identifier et sélectionner, sur le territoire, des particuliers propriétaires « désireux de se lancer dans des travaux de rénovation performante et d'être accompagnés dans toutes les phases du chantier jusqu'à la livraison et le suivi de consommation ». Le CD2E a aussi lancé un appel d'offres auprès des entreprises locales qui seront agréées et interviendront sur le chantier de rénovation. Le CD2E accompagnera les propriétaires dans leurs travaux de rénovation qui seront lancés courant 2020, après la réalisation d'un audit énergétique. Pour être éligibles au dispositif, les maisons réhabilitées sont classées E, F ou G ( par le diagnostic de performance énergétique (DPE)) avant la réalisation des travaux. Les occupants ont une facture annuelle de chauffage supérieure à 35€/m2 par an. Le propriétaire de la maison a aussi « la volonté d'investir dans des travaux de rénovation et d'agir sur au moins quatre postes de travaux »: isolation de la toiture, murs et menuiseries, étanchéité à l'air, ventilation et chauffage. Le chantier de rénovation globale devrait durer entre 3 et 6 mois. Le CD2E mise notamment sur l'emploi de matériaux biosourcés (chanvre, lin, bois, etc.).
L'objectif du dispositif est d'atteindre, après la rénovation de la maison, une division minimale par trois des dépenses énergétiques. Ce qui correspond à une réduction de la facture énergétique de 67 %. Le propriétaire passerait alors d'une facture annuelle de 2 000 à 2 500 euros, à 700 euros. Un suivi « précis » des consommations énergétiques est effectué la première année après la livraison du chantier. Le dispositif est « inédit puisque pour la première fois, le propriétaire occupant est accompagné dans les bonnes pratiques en terme de consommation énergétique », ajoute le CD2E. Des capteurs seront aussi mis en place afin « de mesurer l'utilisation de l'habitat et la performance réelle des travaux réalisés ».
Le CD2E « s'engage à ce que l'occupant, respectant le contrat d'usage, se voit rembourser 10 fois la différence, en cas d'écarts constatés dans les deux années qui suivent la livraison des travaux ». C'est-à-dire dans le cas où l'économie d'énergie réalisée serait moins importante qu'annoncée. La durée du contrat d'engagement prévue est de 10 ans.
Faciliter l'obtention des prêts pour rénover
« Cette garantie a ainsi pour ambition de faciliter la prise de décision des propriétaires de logements pour la réalisation de travaux de qualité. Avec ce dispositif, le propriétaire pourra beaucoup plus facilement obtenir des prêts pour la réalisation de ses travaux », ajoute Victor Ferreira. Le coût moyen de la rénovation globale d'une maison est estimé à 65 000 euros. Il peut atteindre les 100 000 euros.
Après la phase d'expérimentation des 30 maisons, le CD2E prévoit de déployer, à compter de 2025, 1900 chantiers de rénovation avec garantie de performance énergétique en Hauts-de-France, puis 10 000 chantiers en 2030.
