Après quatre mois d'interviews et de réflexion, le verdict est sans appel : la "faible lisibilité gouvernementale" et l'impression, partagée par plusieurs membres, d'être "instrumentalisés" auraient été les éléments déclencheurs de ces démissions, même si d'autres problèmes internes ont également été soulignés à l'occasion de l'analyse.
La décision du gouvernement Fillon de "suspendre la mise en culture du maïs MON 810 en France, prise sans consultation du HCB sur un argumentaire pourtant d'ordre scientifique" et la publication de l'avis sur la coexistence entre cultures OGM et non OGM auraient constitué les gouttes d'eau de trop… "Même s'il constitue une instance consultative indépendante, le HCB ne peut exercer correctement ses missions que dans le cadre d'une politique gouvernementale claire, permettant d'accroitre son utilité et d'éviter tout sentiment d'instrumentalisation", indique donc le rapport livré ce jour au nouvel occupant de Matignon, Jean-Marc Airault.
Le document identifie également des pistes pour améliorer, en interne, le fonctionnement de l'organisme. Ses trois années d'existence ont montré "son intérêt démocratique et sociétal en ne réduisant pas la question des OGM aux seules problématiques environnementales et sanitaires, l'importance d'un débat pérenne entre les parties prenantes et du décloisonnement des expertises scientifiques, économiques et sociales", a tenu à souligner Jean-François Dhainaut. Mais cette richesse constitue également l'une de ses principales faiblesses : le CEES n'échappe pas aux profondes divisions de la société sur la question des OGM.
Le président du HCB propose donc d'élaborer une charte visant à clarifier son rôle et son fonctionnement : "Nous souhaitons insister sur notre rôle de concertation, et non de négociation, et définir les responsabilités de ses membres : confidentialité, loyauté vis-à-vis des avis pris, respect de la légalité, investissement dans les travaux…". Le HCB réfléchira également à la manière dont seront restituées les positions divergentes des membres du CEES et aux conditions d'un meilleur dialogue entre les deux comités (CS et CEES).
Les réflexions ont également souligné la nécessité d'une réelle évaluation des risques et des bénéfices des OGM. "En l'état, il est admis que les recommandations du CEES apportent des éléments de compréhension et de contexte, en replaçant les dossiers instruits dans leur cadre socio-économique". Mais cette analyse, soulignent de nombreux acteurs, manque de robustesse. Jean-François Dhainaut préconise donc la mise en place d'un groupe d'experts pérenne, aux côtés du CEES, qui pourrait lui fournir des données, des scénarios, des revues scientifiques sur des questions précises et éclairer la discussion.
