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OGM : les impacts du MON 810 sur les insectes en Europe sont-ils surestimés ?

Dans un avis, le Haut Conseil des Biotechnologies souligne l'absence de données mettant en évidence des impacts environnementaux du maïs transgénique MON 810 sur les insectes en Europe, tout en pointant des lacunes méthodologiques.

Agroécologie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Saisi le 24 avril 2014, par le député républicain Bernard Accoyer (Haute Savoie) et le sénateur républicain Jean Bizet (Manche), le comité scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) a publié ce 9 juillet son avis portant sur les effets des cultures de maïs transgénique MON 810 du semencier Monsanto en Europe. Cette saisine du HCB s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire autour de la proposition de loi socialiste, déposée à l'Assemblée le 18 février 2014. Elle vise à interdire la mise en culture des variétés de maïs OGM en France (les maïs Bt MON810 et Pioneer TC1507 ainsi que les maïs tolérants aux herbicides), avant la saison des semis. En cas de non-respect de cette interdiction, l'autorité administrative peut ordonner la destruction totale ou partielle des cultures concernées. Ce texte pointe leurs risques "environnementaux" et "agronomiques". L'objectif de cette loi visait également à conforter le moratoire français pris en urgence par arrêté le 15 mars 2014.

Le gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte le 21 février 2014, il n'a fait l'objet que d'une seule lecture par chacune des chambres du Parlement. Adoptée le 15 avril 2014 par l'Assemblée nationale puis par le Sénat le 5 mai 2014, la loi a été publiée au Journal Officiel du 3 juin 2014.

Les parlementaires républicains, opposés à cette loi, dénonçaient, durant les débats, un texte "anticonstitutionnel et contraire au droit européen". MM. Accoyer et Bizet ont interrogé le HCB sur l'impact sur l'environnement des variétés de maïs MON 810 et 1507, rendus résistants à certains insectes par la production d'une toxine Cry1Ab. Les principales questions concernaient les impacts de ce maïs sur les insectes ciblés par la plante (la sélection de résistances chez les pyrales) et sur les insectes non cibles (certaines espèces de papillons).

Dans l'exposé de ses motifs, la proposition de loi prévenait que la culture de ces plantes génétiquement modifiées (PGM) "accentu[ait] les risques d'apparition d'insectes résistants aux insecticides et d'adventices tolérantes aux herbicides". Ce texte se référait aux avis de 2009 et 2012 de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) relatifs aux dossiers de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du maïs MON 810 "concluant que la culture du maïs MON810 présentait des risques environnementaux".

"Aucun impact négatif n'a été à ce jour identifié"

Mais selon le HCB, l'Efsa, dans ses avis, "n'a recensé aucun développement de résistance à la toxine Cry1Ab dans les populations de lépidoptères cibles exposées dans les pays de l'Union européenne. Le risque étant reconnu, il fait l'objet d'une surveillance spécifique et d'une stratégie de gestion adaptée". L'Efsa a également jugé "peu probable un effet négatif sur l'environnement du maïs MON 810 dans le cadre des utilisations prévues, et ce d'autant plus que les mesures de gestion recommandées seront appliquées pour limiter l'exposition possible des lépidoptères non-cibles". Elle a recommandé "la poursuite des stratégies de gestion de la résistance chez les espèces cibles".

Après avoir examiné les rapports annuels de surveillance de culture du MON 810 dans l'UE, le Comité scientifique (CS) du HCB indique que sur ces questions, en Europe, "aucun impact négatif n'a été à ce jour identifié", en dépit de limites méthodologiques.

Des effets "non intentionnels" néanmoins possibles

"Il est possible que des effets non intentionnels se soient produits sans qu'ils aient été détectés et ce, pour deux raisons : les méthodologies employées pour détecter et quantifier ces effets ont des limites, et notamment un seuil de détection que d'éventuels changements pourraient ne pas avoir atteint ; de nombreuses espèces n'ont pas fait et ne feront sans doute jamais (en raison de difficultés techniques ou financières) l'objet de surveillance", souligne le comité.

Sur la question de la génétique de la résistance à la toxine présente dans le MON810, le comité indique que les observations rapportées concernent une espèce unique, qui n'est actuellement présente qu'en Afrique du Sud.

Interdiction des cultures : les pays de l'UE ont plus de moyens

Selon la directive européenne du 11 mars 2015, les Etats membres peuvent désormais interdire la culture OGM sur leur territoire sur des motifs socio-économiques ou agricoles, et plus uniquement fondés sur une évaluation scientifique d'impacts sur la santé et l'environnement. Ce texte révise la directive européenne adoptée en 2001 relative à la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement. La nouvelle directive prévoit également que les Etats membres veillent à ce que les cultures OGM ne contaminent pas les autres produits, et une attention particulière doit être accordée à la prévention de la contamination transfrontalière avec les pays voisins.

Pour Christine Noiville, présidente du HCB : "Cet avis est doublement instructif. D'abord, concernant les données de surveillance des cultures de maïs MON 810, qui n'établissent pas à ce jour d'impacts environnementaux sur les insectes en Europe, du moins en l'état des évaluations et des cultures existantes. Ensuite, car il rappelle qu'il est fondamental d'examiner les plantes génétiquement modifiées au-delà de la seule question de leurs impacts pour la santé et l'environnement", depuis l'adoption de la directive.

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