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Ce que pourrait apporter le Pacte mondial pour l'environnement

Le Pacte mondial pour l'environnement lancé samedi 24 juin à Paris par des juristes vise à renforcer le droit international en faveur de la protection de l'environnement. Une nouvelle pierre à l'édifice juridique que nous présente Héloïse Aubret, avocate au cabinet UWILL et au réseau Greencode.

Avis d'expert  |  Gouvernance  |    |  Actu-Environnement.com

Le samedi 24 juin 2017, s'est tenue au sein du très emblématique amphithéâtre de la Sorbonne la journée de lancement du Pacte mondial pour l'environnement, présenté par le Club des Juristes. Ce projet de Pacte, très ambitieux, a pour objectif de créer le premier instrument international juridique contraignant, mondial et non sectoriel, en faveur de la protection de l'environnement.

Une série de prestigieux invités se sont exprimés sur le sujet pendant cette journée de lancement, en insistant principalement sur l'urgence à agir sur le climat et sur les conséquences positives du retrait de Donald Trump de l'Accord de Paris : son retrait a permis à de nombreux acteurs de réaffirmer leur engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Le président de la République Emmanuel Macron a clos cette journée d'effervescence par un discours très engagé en faveur de l'écologie. Il a en effet énoncé que ce projet de pacte était un "défi lancé à l'humanité", qu'il ne "s'agissait pas seulement de la dignité de l'homme mais également de sa survie". Il a rappelé que la feuille de route du gouvernement sur l'environnement serait dévoilée fin juillet, mais qu'il convenait de mener désormais le combat à l'échelle planétaire. Emmanuel Macron s'est ainsi engagé à déposer cet avant-projet de pacte au sein du Conseil des Nations Unies en septembre afin de poser les bases d'un Pacte mondial pour l'environnement, réaffirmant par la même occasion l'engagement de la France pour la protection de l'environnement à l'échelle mondiale.

Un Pacte mondial contraignant pour les Etats

Il existe déjà de nombreux traités internationaux traitant spécifiquement des problématiques environnementales, alors, concrètement, que va apporter ce pacte ?

Pour mémoire, les traités adoptées sous l'égide des Nations Unies ont déjà posé les bases d'un droit de l'environnement international : le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), complémentaire au Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) adoptés à Stockholm en 1972, la très célèbre Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement adoptées en 1992, proclament déjà les principes fondateurs du droit de l'environnement, à savoir le principe de précaution, le principe d'intégration de la protection de l'environnement dans le développement, les principes de responsabilité et de solidarité internationale, le principe pollueur-payeur et le principe de participation pour une nouvelle gouvernance. Parmi les traités plus sectoriels, sur le climat il existe notamment protocole de Kyoto de 1997, l'accord de Paris de 2016, et enfin sur le droit à l'information et la participation du public, la Convention d'Aarhus de 1998, et encore bien d'autres traités traitant de points environnementaux spécifiques.

Le droit international de l'environnement est donc d'ores et déjà bien fourni, mais il est insuffisant. A ce jour, il n'existe pas encore de texte contraignant regroupant tous les grands principes, opposable aux Etats. L'objet de ce futur pacte est bien de mettre en œuvre les principes déjà édictés, et d'en ajouter de nouveaux. Et c'est là l'ambition de ce projet de pacte.

Introduction de principes novateurs

Le projet de pacte reprend des principes déjà applicables au sein de l'Union Européenne à savoir le principe du pollueur payeur, les principes de prévention et de précaution, le principe d'intégration du développement durable, la réparation du dommage environnemental. Le projet de pacte proclame également des principes novateurs, tels que les principes de non régression et de résilience.

Article 16 : "Résilience. Les parties prennent les mesures nécessaires pour maintenir et rétablir la diversité et la capacité des écosystèmes et des communautés humaines à résister aux perturbations et dégradations environnementales et se reconstituer ainsi que s'adapter à elles." le principe de résilience a ses origines dans la théorie du développement psychologique et humain. Il décrit la capacité de l'individu de faire face à une difficulté ou à un stress important, de façon non seulement efficace, mais susceptible d'engendrer une meilleure capacité de réagir plus tard, à une difficulté. Appliqué au développement durable, le principe de résilience envoie un message d'espoir fort à la communauté internationale.

Article 17 : "Non régression. Les Parties et les entités infranationales des Etats Parties s'abstiennent d'autoriser des activités ou d'adopter des normes ayant pour effet de diminuer le niveau global de protection de l'environnement garanti par le droit en vigueur." Le niveau actuel de protection de l'environnement doit donc être tenu pour acquis. Cet article, s'il était appliqué dans le monde entier, sonnerait la fin de la destruction progressive de la planète.

Le projet de pacte énonce enfin des principes ambitieux. L'être humain a le droit "droit à un environnement écologiquement sain". La proclamation d'un tel droit est particulièrement forte, car cet article pourrait faire échec à de très nombreux projets ou actions gouvernementales. Le contour de ce droit à un environnement écologiquement sain devra donc être circonscrit et précisé pour pouvoir être applicable.

L'être humain a également des devoirs, celui de "prendre soin de l'environnement", article 2. La société civile a donc elle aussi un rôle à jouer, rappelé d'ailleurs à l'article 14 intitulé "rôle des acteurs non étatiques et entités infranationales". Des entrepreneurs tels que Paul Polman, le PDG d'Unilever, ont rappelé l'engagement des entreprises dans le développement durable par visio-conférence lors de cette journée de lancement.

Ce projet de pacte très ambitieux permet à la France de réaffirmer sa place de leader dans la protection de l'environnement, en proposant aux Nations Unies d'œuvrer très concrètement par l'adoption d'un traité contraignant et opposable, afin de stopper la destruction de notre planète, ou encore de "make our planet great again" pour reprendre la désormais très célèbre phrase du Président Macron.

Avis d'expert proposé par Héloïse Aubret, avocate au cabinet UWILL et au réseau Greencode

Réactions1 réaction à cet article

 

Très intéressante initiative. Mais que la France cherche à jouer le rôle du phare de la protection planétaire de l'environnement a quelque chose de profondément décalé quand on sait comment s'applique sur son territoire les lois existantes !
Exemple : l'incapacité chronique et viscérale des élus de tous bords et des hauts fonctionnaires a faire barrage à la pression des lobbies agro-industriels (FNSEA, chambres d'agriculture, "coopératives" agricoles, grands groupes semenciers et de la chimie, pétroliers, banques, ...) réclamant toujours moins de "contraintes" environnementales (mais toujours d'avantage d'aides publiques).

L'intérêt général reste toujours à ce jour largement inférieur à la somme des intérêts catégoriels (donc la progression de carrière des hauts fonctionnaires et l'assurance de réélection des élus locaux).
Il y a donc urgence à inverser ce paradigme. Ce projet de Pacte
y contribuera-t-il s'il voit bien le jour ?

Pégase | 29 juin 2017 à 09h36
 
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