Le Gouvernement avait prévu de supprimer la taxe sur les hydrofluorocarbones (HFC) qui devait entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Plutôt que de la supprimer, son entrée en vigueur est finalement décalée au 1er janvier 2023. L'Assemblée nationale a en effet adopté un amendement (1) en ce sens de la députée LReM Bénédicte Peyrol au projet de loi de finances (PLF 2021).
« En catimini, le Gouvernement propose de supprimer la taxe sur l'un des plus puissants gaz à effet de serre », s'est indignée Anne Bringault, coordinatrice des opérations du Réseau Action Climat (RAC), lors de la présentation du PLF. « Les HFC ont en effet un pouvoir de réchauffement climatique entre 1 000 et 15 000 fois supérieur à celui du CO2. Leurs émissions représentent environ 5 % des émissions totales de gaz à effet de serre pour la France », rapportent eux-mêmes les signataires de l'amendement.
Mais le Gouvernement estime que les fédérations professionnelles concernées ont joué le jeu pour réduire l'utilisation de ces gaz à effet de serre, raison pour laquelle il voulait supprimer la taxe. L'exécutif s'est finalement rallié à la proposition de Madame Peyrol « pour maintenir la pression, mais aussi pour souligner que la filière a tenu sa parole ». « Si elle maintient ses efforts et continue de progresser, la taxe n'a pas vocation à s'appliquer. Nous n'allons pas punir ou sanctionner fiscalement une filière qui fait des efforts de transition », a expliqué Olivier Dussopt, ministre délégué en charge des comptes publics.
L'Union européenne s'est dotée en 2014 du règlement F-Gas qui permet de contrôler la production et l'importation de ces fluides frigorigènes sur son territoire, rappelle Bénédicte Peyrol. Un système de quotas a été mis en place avec pour objectif de diminuer de 80 % l'utilisation des HFC dans l'UE d'ici à 2030. La taxe, instituée par les députés français dans la loi de finances pour 2019, visait à inciter les entreprises à anticiper la réglementation européenne. « Les premiers résultats obtenus montrent que les objectifs fixés ont été atteints pour l'année 2019 », indique la députée, membre de la commission des finances.
