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Actu-Environnement

Vers une accélération du projet de simplification des autorisations environnementales ?

Plutôt que de nouvelles mesures, François Hollande a annoncé une accélération des mesures de simplification de la vie des entreprises lors de son déplacement à Toulouse ce jeudi 9 janvier.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le président de la République, François Hollande, s'est rendu aujourd'hui à Toulouse sur les thèmes de la simplification de la vie des entreprises et de la construction de logements.

Il s'agissait de donner un nouvel élan au choc de simplification lancé en avril 2013. Présentant celui-ci comme un élément de la stratégie économique de la France et comme partie prenante du pacte de responsabilité annoncé lors de ses vœux aux Français, François Hollande s'est donné trois ans pour mener à bien le plus gros du chantier, sans pour autant que les protections environnementales, sanitaires et sociales ne soient levées, a-t-il tenu à préciser.

Accélérer le choc de simplification

Afin d'accélérer et d'amplifier le choc de simplification, le Président a annoncé la création d'un conseil de la simplification animé par le chef d'entreprise Guillaume Poitrinal et par le député socialiste Thierry Mandon, auteur d'un rapport de synthèse sur la simplification remis en juillet dernier au Gouvernement.

Mais, au final, on retiendra plus la volonté d'accélérer les chantiers déjà engagés plutôt que de nouvelles annonces. Ainsi, dans le domaine de la simplification des autorisations environnementales, les mesures présentées sont celles prévues dans la loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises publiée le 3 janvier dernier. Dans l'attente de la publication des ordonnances prévue d'ici le printemps, ces mesures font l'objet d'expérimentations.

Il s'agit du certificat de projet (expérimentation en Aquitaine, Bretagne, Franche-Comté et Champagne-Ardenne), de l'autorisation unique pour les installations classées (ICPE) soumises à autorisation (Champagne-Ardenne, Franche-Comté) et des opérations d'intérêt économique et écologique (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bretagne).

On notera qu'une expérimentation dans les régions Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon est également menée sur une autorisation unique fusionnant l'autorisation de défrichement et les décisions relevant de l'Etat au titre du code de l'environnement : autorisation au titre de la loi sur l'eau (IOTA), autorisation de travaux dans une réserve naturelle, autorisation de travaux dans un site inscrit, dérogation à la préservation des espèces protégées, etc.

Une autorisation en 12 mois plutôt que 7 ans

Selon l'Elysée, l'autorisation unique pour les éoliennes et les installations de méthanisation (expérimentation en Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Basse-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées, Bretagne et Picardie) devrait permettre de délivrer l'autorisation en douze mois, contre jusqu'à 7 ans pour les éoliennes aujourd'hui. En outre, les porteurs de projet pourraient réaliser une économie allant de 40.000 à 200.000 euros pour les projets les plus lourds en ne réalisant plus qu'une seule étude.

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) salue dans un communiqué "ces mesures de simplification encourageantes", estimant que "les délais de réalisation [actuels] des projets, en particulier pour les filières éoliennes, biogaz et hydroélectriques, ne sont pas compatibles avec les objectifs que la France s'est fixé en matière de développement des énergies renouvelables à l'horizon 2020".

Réactions7 réactions à cet article

 

Dire et faire voilà ce dont souffre le plus le Pays Latin qu'est la France...Voilà plus de 40 ans qu'au sein de nos administrations, j'entends ce même discours...à faire rire ou pleurer, peu importe, au contact des entreprises agricoles presque tous les jours, je suis malheureusement loin de constater "une simplification". Notre code civile aurait augmenté en volume de + 30 %, je ne vois pas pourquoi les ICPE se verraient une législation et réglementation plus leigt ??? Il est plus urgent d'avoir des comportements "responsables" et "judicieux" pour PROTEGER NOTRE ENVIRONNEMENT que des discours et de bonnes intentions y comprise des présidents de république....

bertrand | 10 janvier 2014 à 10h04
 
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On pourrait largement tout simplifier en matière d'environnement. Actuellement c'est au pollué de prouver qu'il a été pollué. Il serait plus efficace que ce soit le pollueur qui prouve qu'il ne pollue pas.

Toutes ces autorisations sont en fait un paravent offert par l'Etat contre les populations pour masquer au nom de l'économie et de l'emploi, des projets ou des pratiques obscures.

Regardez la difficulté pour un voisin pollué par une industrie à être indemnisé par le pollueur, et d'obtenir quelque information que ce soit de la part du dit industriel. On vous donnera des bonnes paroles, alors que vous voulez des actes.

Prenez une porcherie moyenne située à une centaine de mètres de chez vous, demandez de faire cesser les odeurs nauséabondes, qui vous incommodent. Pronostic: pas de succès prévisible à l'amiable..

Et après on s'étonne que les populations soient incrédules et deviennent sceptiques lors des enquêtes publiques, ce qui conduit naturellement à l'échec du projet.

audaces | 10 janvier 2014 à 10h27
 
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En matière d'éolien, il faut supprimer aux riverains le droit au recours.C'est bien cela qui freine l'éolien.
Comme pour Dieudonné, il faut savoir ce que l'on veut.
Quand le gouvernement veut, il peut.

louise | 10 janvier 2014 à 11h59
 
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L'Europe doit croire en ses futures découvertes scientifiques et en matière d'énergies renouvelables. Ces découvertes balayeront ces moulins d'un autre âge dont le seul but est de faire fortune à des spéculateurs en pillant notre pays.

pat45 | 10 janvier 2014 à 22h25
 
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simplifications pour une technologie aussi perverse à plusieurs titres, écologiquement inclus .... !!!! ça s'aggrave !...du n'importe quoi, nos politiques sont aveugles ou corrompus ou comme des méduses ou les trois ...c'est pas possible autrement
dénaturer ainsi notre beau pays !!!! il restara quelques sanctuaires probablement ...mais que de victimes ...et on gardera notre nucléaire bien entendu .

carl | 13 janvier 2014 à 08h09
 
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Simplification c'est une bonne chose, mais c'est un vrai serpent de mer.
Si tout cela ne se fait pas au détriment de l'environnement alors pourquoi pas.
Pour Bertrand, il faut savoir que si le code civil s'est étoffé c'est notamment parce que des groupes peu scrupuleux s'engouffrent dans la moindre faille pour faire fi de la loi. Le sens commun et civique leur imposeraient de ne pas s'obstiner, car lorsque c'est non c'est non. Mais eux pensent toujours que c'est "peut-être". Alors les loi pleuvent pour tenter de combler les quelques failles.

Terra | 14 janvier 2014 à 09h00
 
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Eh bien Louise, elle n'y va pas de main morte. Elle a aussi des éoliennes à vendre ?
Pour moi, il est urgent de bouter ces promoteurs hors de France.

françois1er | 15 janvier 2014 à 00h31
 
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