Le président de la République, François Hollande, s'est rendu aujourd'hui à Toulouse sur les thèmes de la simplification de la vie des entreprises et de la construction de logements.
Il s'agissait de donner un nouvel élan au choc de simplification lancé en avril 2013. Présentant celui-ci comme un élément de la stratégie économique de la France et comme partie prenante du pacte de responsabilité annoncé lors de ses vœux aux Français, François Hollande s'est donné trois ans pour mener à bien le plus gros du chantier, sans pour autant que les protections environnementales, sanitaires et sociales ne soient levées, a-t-il tenu à préciser.
Accélérer le choc de simplification
Afin d'accélérer et d'amplifier le choc de simplification, le Président a annoncé la création d'un conseil de la simplification animé par le chef d'entreprise Guillaume Poitrinal et par le député socialiste Thierry Mandon, auteur d'un rapport de synthèse sur la simplification remis en juillet dernier au Gouvernement.
Mais, au final, on retiendra plus la volonté d'accélérer les chantiers déjà engagés plutôt que de nouvelles annonces. Ainsi, dans le domaine de la simplification des autorisations environnementales, les mesures présentées sont celles prévues dans la loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises publiée le 3 janvier dernier. Dans l'attente de la publication des ordonnances prévue d'ici le printemps, ces mesures font l'objet d'expérimentations.
Il s'agit du certificat de projet (expérimentation en Aquitaine, Bretagne, Franche-Comté et Champagne-Ardenne), de l'autorisation unique pour les installations classées (ICPE) soumises à autorisation (Champagne-Ardenne, Franche-Comté) et des opérations d'intérêt économique et écologique (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bretagne).
On notera qu'une expérimentation dans les régions Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon est également menée sur une autorisation unique fusionnant l'autorisation de défrichement et les décisions relevant de l'Etat au titre du code de l'environnement : autorisation au titre de la loi sur l'eau (IOTA), autorisation de travaux dans une réserve naturelle, autorisation de travaux dans un site inscrit, dérogation à la préservation des espèces protégées, etc.
Une autorisation en 12 mois plutôt que 7 ans
Selon l'Elysée, l'autorisation unique pour les éoliennes et les installations de méthanisation (expérimentation en Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Basse-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées, Bretagne et Picardie) devrait permettre de délivrer l'autorisation en douze mois, contre jusqu'à 7 ans pour les éoliennes aujourd'hui. En outre, les porteurs de projet pourraient réaliser une économie allant de 40.000 à 200.000 euros pour les projets les plus lourds en ne réalisant plus qu'une seule étude.
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) salue dans un communiqué "ces mesures de simplification encourageantes", estimant que "les délais de réalisation [actuels] des projets, en particulier pour les filières éoliennes, biogaz et hydroélectriques, ne sont pas compatibles avec les objectifs que la France s'est fixé en matière de développement des énergies renouvelables à l'horizon 2020".