« La réglementation est claire : elle prévoit qu'un pesticide ne peut être autorisé que s'il est démontré qu'il n'a pas d'effet néfaste à court ou à long terme sur la santé humaine ou l'environnement. » Pourtant, cela n'est pas respecté, expliquent une trentaine d'ONG et de syndicats, dont la Confédération paysanne, et autant de députés Nupes. Ceux-ci annoncent, ce jeudi 2 février, le dépôt d'un recours devant le Conseil d'État après une demande préalable adressée à la Première ministre en octobre dernier et restée sans réponse.
Ce recours, qui s'inscrit dans la continuité de la campagne Secrets toxiques portée par une coalition d'associations depuis 2020, vise les carences dans la procédure d'homologation des pesticides, en particulier celle relative au défaut d'évaluation de l'effet cocktail résultant du mélange de molécules au sein d'un même pesticide.
Les requérants s'appuient sur une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en date du 1er octobre 2019. Si celle-ci avait validé le règlement européen applicable au regard du principe de précaution, elle avait aussi affirmé que des tests sommaires ne permettaient pas de vérifier la carcinogénicité et la toxicité des pesticides à long terme, expliquent-ils. Ceux-ci invoquent également les expertises collectives de l'Inserm et de l'Inrae-Ifremer publiées, respectivement, en juin 2021 et en mai 2022, « qui démontrent (…) l'existence de nombreux effets délétères des pesticides, tant sur la santé humaine que sur l'environnement ».
Par ce recours, les organisations et députés requérants demandent à la Haute Juridiction administrative l'application du règlement européen tel qu'interprété par la CJUE. « Le Gouvernement doit inclure, dans les dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché des pesticides, des analyses de toxicité à long terme et de cancérogénicité portant sur les formulations complètes – c'est-à-dire sur les pesticides tels qu'ils sont commercialisés », expliquent-ils dans un communiqué.
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Note Agir Pour l'Environnement, Association Nationale pour la Protection des Eaux et Rivières, Alterna'bio, Arthropologia, Campagne glyphosate France, Collectif Alternatives aux Pesticides 66, Collectif anti-OGM 66, Comité Écologique Ariégeois, Confédération paysanne nationale (et ses groupes locaux Aveyron, Lot et Ariège), Environnement et Santé, Foll'avoine, Générations Futures, Halte OGM 07, Le Chabot, Nature & Progrès France (et ses groupes locaux Ardèche, Aveyron et Tarn), Nature Rights, PIG BZH, Santé Environnement Auvergne/Rhône-Alpes, Secrets Toxiques, SOS MCS, Syndicat National d'Apiculture, Terre d'abeilles, Union Nationale de l'Apiculture Française
Note Gabriel Amard (LFI-NUPES), Ségolène Amiot (LFI-NUPES), Rodrigo Arenas (LFI-NUPES), Julien Bayou (Ecologiste-NUPES), Lisa Belluco (Ecologiste-NUPES), Manuel Bompard (LFI-NUPES), Sylvain Carrière (LFI-NUPES), Cyrielle Chatelain (Ecologiste-NUPES), Sophia Chikirou (LFI-NUPES), Jean-François Coulomme (LFI-NUPES), Catherine Couturier (LFI-NUPES), Alma Dufour (LFI-NUPES), Elsa Faucillon (GDR-NUPES), Marie-Charlotte Garin (Ecologiste-NUPES), Clémence Guetté (LFI-NUPES), Mathilde Hignet (LFI-NUPES), Jérémie Iordanoff (Ecologiste-NUPES), Julie Laernoes (Ecologiste-NUPES), Arnaud Le Gall (LFI-NUPES), Charlotte Leduc (LFI-NUPES), Pascale Martin (LFI-NUPES), Marie Pochon (Ecologiste-NUPES), Loïc Prud'homme (LFI-NUPES), Sandra Regol (Ecologiste-NUPES), Michel Sala (LFI-NUPES), Bénedicte Taurine (LFI-NUPES), Matthias Tavel (LFI-NUPES), Nicolas Thierry (Ecologiste-NUPES)Article publié le 02 février 2023