« La réglementation est claire : elle prévoit qu'un pesticide ne peut être autorisé que s'il est démontré qu'il n'a pas d'effet néfaste à court ou à long terme sur la santé humaine ou l'environnement. » Pourtant, cela n'est pas respecté, expliquent une trentaine d'ONG et de syndicats (1) , dont la Confédération paysanne, et autant de députés (2) Nupes. Ceux-ci annoncent, ce jeudi 2 février, le dépôt d'un recours devant le Conseil d'État après une demande préalable adressée à la Première ministre en octobre dernier et restée sans réponse.
Ce recours, qui s'inscrit dans la continuité de la campagne Secrets toxiques portée par une coalition d'associations depuis 2020, vise les carences dans la procédure d'homologation des pesticides, en particulier celle relative au défaut d'évaluation de l'effet cocktail résultant du mélange de molécules au sein d'un même pesticide.
Les requérants s'appuient sur une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en date du 1er octobre 2019. Si celle-ci avait validé le règlement européen applicable au regard du principe de précaution, elle avait aussi affirmé que des tests sommaires ne permettaient pas de vérifier la carcinogénicité et la toxicité des pesticides à long terme, expliquent-ils. Ceux-ci invoquent également les expertises collectives de l'Inserm et de l'Inrae-Ifremer publiées, respectivement, en juin 2021 et en mai 2022, « qui démontrent (…) l'existence de nombreux effets délétères des pesticides, tant sur la santé humaine que sur l'environnement ».
Par ce recours, les organisations et députés requérants demandent à la Haute Juridiction administrative l'application du règlement européen tel qu'interprété par la CJUE. « Le Gouvernement doit inclure, dans les dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché des pesticides, des analyses de toxicité à long terme et de cancérogénicité portant sur les formulations complètes – c'est-à-dire sur les pesticides tels qu'ils sont commercialisés », expliquent-ils dans un communiqué.
