Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Hôpitaux : une amende prévue en cas d'excès d'émissions de CO2

Gouvernance  |    |  R. Boughriet

Le ministère de l'Ecologie lance jusqu'au 18 juin une consultation sur le projet de décret (1) fixant le montant d'une amende pour émissions de dioxyde de carbone (CO2) "excédentaires", générées par les établissements hospitaliers exclus du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Les établissements de santé publics, privés et d'intérêt collectif, mentionnés à l'article L.6111-1du code de la santé publique, sont dispensés et exclus du marché carbone européen. Ils figurent sur une liste annexée à l'arrêté du 31 décembre 2013. Ces établissements doivent toutefois prendre des mesures de réduction des émissions "équivalentes à celles des installations soumises à ce système" entré depuis janvier 2013 dans sa troisième période, rappelle le ministère.

Ces organismes doivent en effet payer une amende en cas de dépassement d'un certain plafond annuel d'émissions fixé dans l'annexe à l'arrêté. Cette amende est égale au produit des émissions en excès (en tonnes de CO2) par la valeur moyenne du quota d'émission l'année précédente.

Le décret prévoit ainsi une amende de 4,50 euros par tonne de CO2 émise, en cas de dépassement du plafond.

1. Accéder à la consultation publique<br />
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-fixant-le-montant-a484.html

Réactions2 réactions à cet article

Faire payer une amende aux hopitaux publics ou privés revient en réalité a pénaliser les clients OU les contribuables. Il faut au contraire les aider a réduire leur consommation d'énergie.
Il y a quelque chose d'absurde a faire payer une amende a un organisme public puisque ça revient toujours devoir augmenter ces frais de fonctionnement en sachant pertinemment qu'indirectement, l'argent de l'amende lui sera restitué (après un délai inférieur a un an: lors du budget suivant)
Se focaliser sur le CO2 n'est pas LA solution puisqu'il suffit d'augmenter la part de l'électricité (origine nucléaire à 79%) pour satisfaire au critère CO2. Clairement il faut un critère global d'économie d'énergie.

ami9327 | 27 mai 2014 à 18h20 Signaler un contenu inapproprié

"Faire payer une amende aux hopitaux publics ou privés revient en réalité a pénaliser les clients OU les contribuables.".

Entièrement d'accord d'autant que cette méthode ne permet pas de "nettoyer" l'air du CO2 excessif.

Le problème est toujours le même : soit on veut sauver l'environnement et les gens, il faudra alors faire une croix sur le fric, soit préserver l'argent et dans ce cas, il faudra faire une croix sur l'environnement et les gens.

Les autorités on beau tenter de nous faire croire qu'on peu concilier argent et environnement (par exemple quand on nous parle de politique économique ET [il faudrait OU] sociale), la logique suffit à affirmer le contraire. Cet article n'est qu'une preuve supplémentaire.

Zugzwang | 28 mai 2014 à 14h10 Signaler un contenu inapproprié

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires