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Remise de la Déclaration des droits de l'humanité : quelle place pour la protection de l'environnement ?

Hubert Delzangles, Professeur de droit public, a participé au groupe de travail chargé d'étudier la reconnaissance des droits de l'humanité en France et à l'étranger. Il présente ici les articles du projet de Déclaration universelle des droits de l'humanité ayant trait à l'environnement.

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"Agis de telle sorte que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d'une vie authentiquement humaine sur terre". Hans Jonas formulait ainsi sa recommandation dans "Le principe de responsabilité". Afin de garantir au plus haut niveau la permanence d'une vie authentiquement humaine sur une terre préservée, le moment d'une déclaration des droits de l'humanité est indiscutablement venu. En effet, l'humanité fait face à un péril majeur et sans précédent qui est aisément constatable au quotidien mais aussi reconnu notamment par le Giec et la communauté scientifique et politique. Les enjeux et les attentes relatives aux négociations climatiques en vue de la COP 21 témoignent de cette prise de conscience de l'urgence de la situation et du péril auquel l'humanité doit faire face.

Le 4 juin 2015, le Président de la République a confié à Corinne Lepage le soin de "faire le point sur les différentes initiatives menées au niveau national et international" concernant la reconnaissance des droits de l'humanité. La lettre de mission rappelle que François Hollande avait annoncé lors de la conférence environnementale en octobre 2014 qu'il s'agissait "après les droits de la personne (…) de poser les droits de l'humanité, c'est-à-dire le droit pour tous les habitants de la Terre à vivre dans un monde dont le futur n'est pas compromis par l'irresponsabilité du présent". Corinne Lepage a donc réuni un groupe de travail, dont l'auteur de ces lignes a fait partie, qui a rendu son rapport le vendredi 25 septembre 2015, disponible à la documentation française. Le rapport propose une version rédigée de "Déclaration universelle des droits de l'humanité". Une telle déclaration, si elle était reconnue dans un texte international, pourrait permettre, à la suite de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, de marquer une étape cruciale dans la voie de la protection des droits collectifs de l'humanité, sans porter atteinte évidemment à la substance même des droits individuels de l'Homme, afin de préserver la continuité de l'humanité dans un environnement sain. Il revient à présent au Président de la République de choisir précisément les voies diplomatiques par lesquelles une déclaration universelle des droits de l'humanité pourrait être portée au plus haut niveau. Pour l'instant, la société civile se mobilise et un Side Event est prévu à propos des droits de l'humanité le 9 décembre lors de la COP 21.

Avant toute chose, le projet de Déclaration universelle des droits de l'humanité définit l'humanité en rappelant que cette dernière "inclut tous les individus et organisations humaines, comprend à la fois les générations passées, présentes et futures, et que la continuité de l'humanité repose sur ce lien intergénérationnel". Dès lors, l'humanité est appréhendée comme un tout indivisible englobant la succession des générations et incluant aussi les générations futures. Une fois l'humanité définie et après avoir rappelé des éléments cruciaux dans le préambule, le projet de déclaration envisage les principes qui guideront la prise en compte des droits de l'humanité puis des devoirs à l'égard de cette dernière. Nous nous attacherons ci-dessous uniquement aux éléments de cette déclaration qui ont un lien direct avec la prise en compte de l'environnement. Néanmoins, il convient de relever dans le projet des éléments intéressants et/ou novateurs comme le principe de "dignité de l'humanité", le droit à la paix, la prise en compte du long terme ou l'éducation aux droits de l'humanité.

Le préambule et les principes

Le projet de déclaration des droits de l'humanité commence dans son préambule en rappelant le constat évident du péril auquel le genre humain et la nature sont confrontés. Ce péril se manifeste notamment par les changements climatiques mais aussi la perte de biodiversité, la dégradation des terres et des océans qui constituent autant de menaces pour la survie des générations présentes et futures. En effet, comme le soulignait aussi la Déclaration de Rio, "la Terre, foyer de l'humanité, constitue un tout marqué par l'interdépendance" et par conséquent l'avenir de l'humanité est indissociable de son milieu naturel (pt. 7). Le préambule rappelle donc ces interdépendances entre l'humanité et la nature, qui peuvent d'ailleurs être négatives en cas de pollution par exemple. Les interdépendances ne s'arrêtent pas là. Le projet souligne que les droits fondamentaux des êtres humains et les devoirs de sauvegarder la nature sont intrinsèquement interdépendants (pt. 8). Par ailleurs, l'attachement aux droits de l'homme est rappelé notamment grâce à la référence à la Déclaration universelle des droits de l'homme, impliquant que les droits de l'humanité et ceux de l'homme sont complémentaires et que les premiers ne peuvent en aucun cas porter atteinte à la substance même des seconds (pt.3). Le projet rappelle enfin l'importance de la conservation du bon état de l'environnement et de l'amélioration de sa qualité, reprenant ainsi une formule consacrée en droit de l'Union européenne visant, par un objectif d'amélioration et non de simple conservation à empêcher toute régression excessive et durable dans la protection de l'environnement. La mise en œuvre des principes, droits et devoirs qui suivent dans le projet de déclaration constitue une responsabilité qui incombe particulièrement aux Etats mais aussi aux peuples, organisations intergouvernementales, aux entreprises et notamment aux sociétés multinationales, aux ONG, aux autorités locales et aux individus (pt. 9).

La première partie du texte même du projet de déclaration porte sur les principes. "Le principe de responsabilité, d'équité et de solidarité" entre les générations et au sein même des générations exige d'œuvrer "de manière commune et différenciée à la sauvegarde et à la préservation de l'humanité et de la terre" (art. 1). Conformément au principe de continuité de l'humanité ensuite, les activités humaines doivent être "prudentes et respectueuses de la nature, notamment du vivant, humain et non humain". Le terme de prudence a été employé pour ne pas utiliser celui de "précaution" qui effraie souvent au plus haut niveau. Pour autant, la prudence a dans le projet les mêmes caractéristiques. En effet, on reconnaît bien en substance le principe 15 de la Déclaration de Rio en 1992 lorsqu'il s'agit d'agir prudemment en "mettant tout en œuvre pour prévenir toutes les conséquences transgénérationnelles graves ou irréversibles" (art. 3). En filigrane aussi dans le principe 11 de la Déclaration de Rio en 1992, le principe de non-discrimination posé à l'article 4 du projet "exige que les activités ou mesures entreprises par les générations présentes n'aient pas pour effet de provoquer ou de perpétuer une réduction excessive des ressources et des choix pour les générations futures". Le principe répond aux vœux émis dans la lettre de mission visant à ce que le futur ne soit pas compromis par l'irresponsabilité du présent et s'inscrit bien dans la période cruciale que nous vivons actuellement notamment face à la question du changement climatique. Il s'agit bien d'anticiper et de gérer les risques de catastrophes à venir conformément à une idée de responsabilité, d'équité et de solidarité vis-à-vis des générations futures. Les droits et les devoirs qui suivent dans le projet de déclaration permettent de concrétiser ces principes directeurs.

Les droits et les devoirs

Parmi les six droits (droits collectifs et non individuels) évoqués dans le texte, cinq sont en lien direct avec la protection de l'environnement. "L'humanité, comme l'ensemble des espèces vivantes, a droit de vivre dans un environnement sain et écologiquement soutenable" (art. 5). Il va sans dire que le projet entend ici consacrer un droit uniquement à l'humanité, sujet de la phrase. Néanmoins, la mention "comme l'ensemble des espèces vivantes" permet aussi de faire référence et de ne pas méconnaître la conception propre à certains Etats dans lesquels on considère que la nature ou une partie de la nature peut avoir des droits (Equateur et Bolivie par exemple). Par ailleurs, s'il y a une référence, sans consécration, à un tel droit pour l'ensemble des espèces vivantes ce n'est pas le "droit à la vie" mais bien le "droit à un environnement sain". L'humanité a aussi "droit à un développement responsable, équitable, solidaire et durable" dans l'article 6 et, selon le dernier terme, doit donc pouvoir accéder, comme le définit le rapport Brundtland, à un développement "visant à répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs". D'ailleurs, l'article 10 précise dans cette même idée qu'il convient de prendre en compte le long terme et les rythmes inhérents à la nature dans les choix collectifs. L'humanité a enfin droit à la protection de son patrimoine naturel (art. 7) et à "la préservation des biens communs, en particulier l'air, l'eau et le sol, et à l'accès universel et effectif aux ressources vitales". Les générations futures ont droit à la transmission de ces ressources vitales (art. 8). Le patrimoine mondial naturel protégé dans le cadre de la Convention de l'Unesco de 1972 est ici visé mais aussi les biens communs, notion émergente en droit de l'environnement notamment et qui n'a jamais fait l'objet d'une définition officielle. Si cette notion en construction vise sûrement les ressources vitales et la protection de la biodiversité tout comme celle du climat, elle ne s'y limite pas et pourra faire l'objet de développements futurs autour des idées d'accès, de protection voire de rareté. Faut-il rappeler à ce titre que l'un des Objectifs du Millénaire pour le Développement relatif à la préservation de l'environnement fixe comme cibles la réduction de la perte de biodiversité et l'accès à l'eau ?

Six devoirs à l'égard de l'humanité ont été proposés dans le projet de déclaration. Il paraissait inconcevable de formuler une telle déclaration sans déterminer les débiteurs des droits de l'humanité. De façon générale, ce sont donc les générations présentes qui ont "le devoir d'assurer le respect des droits de l'humanité", comme le devoir d'assurer le respect "de l'ensemble des espèces vivantes" (art. 11). Ces mêmes générations présentes sont garantes du patrimoine mondial naturel et doivent "faire en sorte que ce legs soit préservé et qu'il en soit fait usage avec prudence, responsabilité et équité" (art. 12). Ces devoirs reprennent en substance les droits évoqués précédemment mais d'autres sont plus précis et visent directement certaines problématiques. Il s'agit, en premier lieu, et "afin d'assurer la pérennité de la vie sur terre", pour les générations présentes de tout mettre en œuvre pour préserver l'atmosphère et les équilibres climatiques (art. 13). La référence aux négociations climatiques est d'actualité mais a toute sa place dans une telle déclaration puisqu'elle risque malheureusement de le rester pendant très longtemps. En outre, mais toujours en lien avec les ravages du changement climatique, la question de la prévention des déplacements de personnes liés à des facteurs environnementaux est abordée. Sans aller jusqu'à la préconisation d'instruments juridiques comme des conventions internationales qui manquent cruellement à l'heure actuelle, le projet appelle à une prévention de ces phénomènes de déplacement et, à défaut, à un devoir de secourir et de protéger les personnes concernées. En deuxième lieu, "les générations présentes ont le devoir d'orienter le progrès scientifique et technique vers la préservation et la santé de l'espèce humaine et des autres espèces". Il s'agit ici, sans aucunement entraver le progrès scientifique et technique, de lui donner une orientation compatible avec la préservation des espèces. Cette orientation doit garantir que l'utilisation des ressources biologiques et génétiques respecte "la dignité humaine, les savoirs traditionnels et le maintien de la biodiversité" (art. 14). Le dernier devoir incombe aux Etats qui doivent garantir l'effectivité des principes, droits et devoirs proclamés, y compris en organisant des mécanismes permettant d'en assurer le respect. Un appel est donc lancé pour l'organisation de mécanismes visant à en assurant le respect comme un système de sanctions ou des institutions ad hoc. Sans évoquer une Organisation mondiale de l'environnement ou même une juridiction internationale de l'environnement, la voie reste ouverte (art. 16). En effet, même si la proposition qui est faite est celle d'une déclaration, dont la portée juridique est modeste puisqu'elle n'a pas vocation à être contraignante, elle peut être le prélude à des engagements contraignants par le biais de conventions internationales suivant la voie tracée pour consacrer les droits et devoirs de l'humanité. Ce texte reste humblement un projet de déclaration qui a le mérite d'ouvrir une discussion sur l'importance et l'urgence à proclamer les droits de l'humanité. Reste à espérer que la société civile s'en empare et que les Etats parties aux Nations Unies s'en inspirent ou le prennent comme base de travail pour une réelle consécration.

Réactions1 réaction à cet article

 

Ras le bol de le rengaine "France pays des droits de l'homme"

Généralement ceux qui l'invoquent, ignorent qu'il y en a eu trois, la dernière étant encore plus favorable que la deuxième pour les riches révolutionnaires bourgeois (en paroles) qui avaient co-signé la première avec ceux qu'ils ont envoyé ensuite à la guillotine au nom même de l'application de cette déclaration évidemment.

Les mêmes ignorent généralement que l'Abbé Grégoire avait prorosé" de rédiger une déclaration des droits ET DES DEVOIRS de l'homme". Vous étonnez-vous qu'il n'ait jamais été suivi. Même pas en 1946 quand on a rédigé la déclaration très improprement dénommée « universelle ».

L'Univers (dont même des grands écrivains oublient la majuscule) est bien plus étendu que la Terre et le Monde (visible et également toponyme, donc aussi avec une majuscule).

C'est pourquoi l' accord ( uniquement en apparence) de la tragi-comédie dite COP 21 qui ne sera pas respecté , ne saurait être à juste titre qualifiable d' « universel ».

Sagecol | 10 décembre 2015 à 08h01
 
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