En 2009, les éco-activités ont mobilisé 430.000 emplois. La même année, la production des éco-activités a atteint 64,4 milliards d'euros et le montant de leurs exportations s'est élevé à 4,4 milliards d'euros. La balance commerciale du domaine a été excédentaire avec un supplément d'exportations de l'ordre de 750 millions d'euros. L'estimation du chiffre d'affaires total des éco-industries dans l'Europe des 25 en 2004 est de 227 milliards d'euros. Les plus grands marchés nationaux pour des éco-industries sont la France et l'Allemagne¹, qui représentent 49% du total de l'activité en 2004.

Le poids des marchés publics

Les marchés publics sont de formidables leviers de croissance pour cette industrie en pleine expansion. Ils représentent actuellement entre 12 et 15% du PIB en France.

L'exemplarité de l'Etat passe non seulement par une modernisation des règles de la commande publique mais également par une application du droit communautaire, concernant notamment les Green Public Procurements.

La directive 2004/18 sur les marchés publics dispose dans son préambule que « les pouvoirs adjudicateurs peuvent contribuer à la protection de l'environnement et à la promotion du développement durable tout en leur garantissant la possibilité d'obtenir pour leurs marchés le meilleur rapport qualité/prix ». L'enjeu essentiel de la modernisation des règles de la commande publique, souhaitée par la Commission, est de privilégier l'utilisation stratégique des marchés publics en tant qu'instrument de politique publique afin d'orienter la demande vers l'investissement dans les réseaux et l'efficacité énergétiques, dans la promotion des énergies renouvelables et dans le déploiement du véhicule électrique.

Promouvoir l'efficacité énergétique

Plusieurs actions sont susceptibles de promouvoir les produits et services d'efficacité énergétique proposés par les éco-industries sur les marchés publics comme la promotion et mise en œuvre des ESCO de financement. Une codification des Contrats de Performance Energétique (CPE) pourra garantir la libre concurrence entre ESCO opératrices et en aval compteur.

L'intégration de clauses environnementales, du recours aux écolabels et aux critères environnementaux et d'efficacité énergétique dans les commandes publiques constitue également un levier important. Il s'agirait de fixer des objectifs mesurables et vérifiables.

Enfin, l'exemplarité de la commande publique mériterait d'être rappelée dans les contrats d'entreprise publique pour les commandes des entités adjudicatrices susceptibles d'intégrer des nouvelles technologies de l'énergie pour améliorer leur propre productivité et/ou la qualité du service au client final.

Favoriser l'innovation

Le code des marchés publics et autres textes applicables en matière de commande publique gagneraient de toute évidence à être précisés pour favoriser les éco-industries innovantes et les nouvelles technologies de l'énergie, notamment avec :

- La promotion de l' « offre économiquement et écologiquement la plus avantageuse » en supprimant le recours à l'unique critère du prix et ce, en tenant compte du cycle de vie1. Il s'agit alors d'améliorer la prise en compte du « coût global » de lutter efficacement contre les offres anormalement basses.

- L'adoption d'une définition quantifiable, mesurable et objectivable de la « soutenabilité » (sustainability), aux niveaux français et européen, à l'image de l'action con-certée en cours dans certains pays européens concernant l'application de la directive 2010/31/UE (directive EPBD) et dans le cadre des critères de sélection des appels d'offres.

- L'amélioration de l'accès aux marchés publics pour les PME et TPE à travers des dis-positions permettant de maintenir la proportionnalité des critères de sélection.

- Une uniformisation et simplification des procédures au sein de l'UE, permettant une réduction des coûts administratifs et une plus grande clarté juridique.

- L'indemnisation systématique des candidats « évincés », dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif, et ce tout particulièrement dans le cadre de contrat de partenariat de performance énergétique si jamais d'autres contrats de ce type devaient être mis en concurrence.

- Le renforcement de la confidentialité des offres et ainsi, l'amélioration de la protection des créations techniques des entreprises et industriels.

En définitive, la mise en œuvre de ces mesures constitue une opportunité majeure pour initier une politique industrielle dynamique permettant de développer l'activité économique liée au développement durable, dans un contexte de compétition mondiale.

Avis d'expert proposé par Hugues Vérité, délégué aux relations institutionnelles au Gimélec.

¹ Communiqué de presse sur le lancement du COSEI, 2008
http://www.industrie.gouv.fr/infopres/presse/dp_eco-industries2008.pdf