L'Assemblée nationale a définitivement voté la fin de l'avantage fiscal dont bénéficiait jusqu'à présent l'huile de palme. Les députés ont en effet adopté le 19 décembre un amendement (1) qui prévoit que les produits en contenant ne seront plus considérés comme des biocarburants à compter du 1er janvier 2020. Ce vote a eu lieu le 19 décembre dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) en nouvelle lecture par l'Assemblée.
"Depuis plusieurs années, l'huile de palme est utilisée de manière croissante dans les carburants. Or, l'extension des plantations de palmiers à huile concourt à la déforestation dans les pays du Sud. De plus, si l'effet des changements d'affectation des sols indirects (CASI), causés par l'augmentation de cette pression foncière, était pris en compte dans le bilan gaz à effet de serre, les biocarburants à base d'huile de palme seraient les plus nocifs pour le climat", explique le député Modem Bruno Millienne, auteur de l'amendement.
L'adoption de cet amendement était loin d'être acquise puisque le gouvernement s'y était opposé et que le Sénat avait rétabli l'avantage fiscal après une première tentative de suppression par l'Assemblée courant novembre. "Malgré les ultimes tentatives du gouvernement pour sauvegarder les intérêts de Total, les député-e-s ont fait le choix de la raison écologique", se félicite Clément Sénéchal de Greenpeace France.
Comme le rappelle Les Amis de la Terre, ce vote remet en cause la viabilité économique de la raffinerie de La Mède, exploitée par Total, dont l'approvisionnement était principalement basé sur l'importation de 500.000 tonnes d'huile de palme. D'où leur demande d'une réouverture des discussions sur l'avenir du site avec les syndicats et les élus locaux. "Ce vote envoie un message très fort en Europe à l'aube de décisions majeures", rappelle Sylvain Angerand, coordinateur des campagnes de l'ONG. La Commission européenne doit en effet prochainement préciser "les critères permettant de plafonner puis d'éliminer les agrocarburants contribuant le plus fortement à la déforestation et aux changements d'affectation des terres".
