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Huile de palme : l'Assemblée rétablit en douce son avantage fiscal

MAJ le 15/11/2019

Coup de tonnerre dans l'hémicycle. Un amendement rétablit l'avantage fiscal pour l'huile de palme avec le soutien du Gouvernement. Une victoire pour Total et son usine de La Mède. Une défaite pour la déforestation et le climat.

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Huile de palme : l'Assemblée rétablit en douce son avantage fiscal

Stupeur chez les écologistes mais pas seulement. Un amendement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) a été voté jeudi 14 novembre au soir pour rétablir, jusqu'au 1er janvier 2026, l'avantage fiscal dont bénéficie l'huile de palme. Cet avantage avait été supprimé par la loi de finances pour 2019, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2020, en raison de son incidence sur la déforestation dans les pays du sud et son impact climatique.

« Scandale écologique et climatique »

Mais la suppression de cet avantage fiscal était restée au travers de la gorge de Total. Selon le groupe, elle remet en cause la viabilité économique de sa raffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône). Mise en service en juillet dernier, elle produit des agrocarburants à partir d'huiles végétales brutes et de déchets retraités. Pour cela, Total prévoit d'importer jusqu'à 300 000 tonnes d'huiles de palme chaque année.

L'énergéticien a fait feu de tout bois pour revenir sur cette disposition. Il l'a contestée devant le Conseil constitutionnel via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Mais, par une décision du 11 octobre 2019, ce dernier a validé la suppression de l'avantage fiscal, estimant que le législateur avait retenu « des critères objectifs et rationnels en fonction du but poursuivi ». La voie judiciaire n'ayant pas fonctionné, restait la voie parlementaire. « Il faudrait que le Parlement français décide d'en sortir un peu plus tard, en 2026 plutôt qu'en 2020 », avait déclaré Patrick Pouyanné au Journal du dimanche le 27 octobre.

L'amendement adopté ce jeudi, déposé par le député Modem Mohamed Laqhila et sept de ses collègues (Modem, LR et LReM), exauce le vœu du PDG de Total. Quatre des signataires, dont le premier, sont des élus des Bouches-du-Rhône. Pour ces députés, il s'agit de « laisser une période transitoire suffisante de stabilité fiscale et règlementaire aux acteurs économiques français ». Ils font valoir que la réglementation européenne plafonne déjà le recours à l'huile de palme dans les biocarburants au niveau de la mise à la consommation de 2019.

« Brûler de l'huile de palme pour faire rouler les voitures est un scandale écologique et climatique », réagit Sylvain Angerand, porte-parole des Amis de la Terre France, qui dénonce un cadeau fiscal pour Total évalué entre 70 et 80 millions d'euros.

« Total peut sabrer le champagne »

Mais surtout, le mode d'adoption de cet amendement interroge et suscite l'indignation. « Les députés de la majorité, avec la complicité du Gouvernement, viennent de céder au lobbying éhonté de Total », dénonce M. Angerand. « Une belle victoire pour Total qui peut sabrer le champagne ce soir », réagit de son côté le député Matthieu Orphelin. « Le sens de l'histoire aurait-il changé, Élisabeth Borne ? Le lobbying de Total sans doute », s'indigne Greenpeace France. Et l'ONG de rappeler la déclaration de la ministre de la Transition écologique du 27 août dernier sur France Inter : « Le sens de l'Histoire, c'est bien de réduire les importations d'huile de palme. En France, il n'y a plus d'avantage fiscal pour l'huile de palme en tant que biocarburant ».

 
Brûler de l'huile de palme pour faire rouler les voitures est un scandale écologique et climatique.  
Sylvain Angerand, porte-parole des Amis dela Terre France
 
Pourtant, l'amendement a été voté avec le soutien du Gouvernement, et ce, malgré l'adoption d'une stratégie contre la déforestation importée, suscitant l'indignation de certains membres de la majorité elle-même. Le député LReM Anthony Cellier y voit « un non-sens écologique ». « La majorité a voté en grande partie contre cet amendement passé en deux secondes sans aucun débat dans l'hémicycle », s'indigne la députée LReM Bénédicte Peyrol. « Joli tour de passe-passe du Gouvernement », dénonce, quant à lui, le Modem Bruno Millienne, qui avait fait voter l'interdiction l'année dernière.

Reste à savoir si ce vote est définitif. « Après plus de trois semaines de débat non-stop, c'est une erreur à rattraper en deuxième lecture », estime Bénédicte Peyrol. Sauf… qu'il pourrait ne pas y avoir de nouvelle lecture sur cette disposition si le Sénat décidait de la voter conforme. C'est la raison pour laquelle le rapporteur général, Joël Giraud, a réclamé une seconde délibération sur cet article. Examinée par la commission des finances vendredi 15 novembre en milieu de journée, cette demande a été acceptée par une majorité de ses membres. Une seconde délibération va donc avoir lieu.

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