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Huile de palme : Canopée dépose un recours contre une note de Bercy contournant la fin de l'avantage fiscal

L'association Canopée attaque devant le Conseil d'État une note des Douanes qui permet de contourner la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficiait, jusqu'au 1er janvier, les agrocarburants produits à partir d'huile de palme.

Gouvernance  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
Huile de palme : Canopée dépose un recours contre une note de Bercy contournant la fin de l'avantage fiscal

L'association Canopée et les Amis de la Terre France ont déposé un recours en référé au Conseil d'État pour excès de pouvoir contre une note des Douanes permettant au groupe Total de contourner partiellement la loi excluant les produits à base d'huile de palme de la liste des biocarburants, ont annoncé les associations le 1er janvier.

Depuis le 1er janvier 2020, les produits à base d'huile de palme ne figurent plus sur la liste des biocarburants et ne bénéficient donc plus d'un avantage fiscal. L'abandon de cet avantage avait été décidé dans la loi de finance pour 2019, en raison de son incidence sur la déforestation dans les pays du sud et de son impact climatique. Dans les faits, la mesure touche surtout la raffinerie Total de La Mède (Bouches-du-Rhône) qui importe 300 000 tonnes par an d'huile de palme pour produire des agrocarburants. La viabilité économique de l'usine mise en service en juillet 2019 est en jeu, selon le groupe pétrolier. Celui-ci avait d'ailleurs attaqué, en vain, la suppression de l'avantage fiscal devant le Conseil constitutionnel.

Revoir le statut des distillats d'acide gras de palme

 
Il est manifeste que les PFAD sont bien des produits à base d'huile de palme et sont donc directement concernés par le nouveau régime d'exclusion prévu par la loi.  
Canopée
 
Pour contourner la loi, « l'entreprise tente désormais d'en contester le champ d'application en demandant une exception pour l'un des principaux produits à base d'huile de palme utilisés pour la bioraffinerie de La Mède », expliquent les associations. Concrètement, Total et le Gouvernement envisagent de réviser un arrêté de 2011 pour classifier en « résidus » les distillats d'acide gras de palme (Palm Fatty Acid Distillate - PFAD). Après une première alerte lancée mi-décembre par Canopée, les Amis de la Terre France et le WWF France, « le Gouvernement a suspendu la révision de cet arrêté et s'est engagé à ne pas prendre une décision avant janvier 2020 ». Mais « une note technique des douanes [affirme] que les PFAD pourraient continuer à bénéficier de l'avantage fiscal incitant à l'incorporation de biocarburants ».

Le recours contre cette note porte sur deux points. Tout d'abord, « il est manifeste que les PFAD sont bien des produits à base d'huile de palme et sont donc directement concernés par le nouveau régime d'exclusion prévu par la loi », expliquent les associations. Ensuite, le sous-directeur de la fiscalité douanière qui a signé la note n'a pas compétence pour interpréter la loi.

 
Les PFAD considérés comme un produit « Les PFAD ne sont pas des "résidus" d'huile de palme, mais des produits techniquement très proches de l'huile de palme brute », expliquent les associations, précisant qu'il s'agit « d'un produit déjà valorisé pour de nombreuses utilisations ».
D'ailleurs, la mesure 6-5 de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) est particulièrement claire : « la France maintient [la classification des PFAD] parmi les matières permettant de produire des biocaburants de première génération », ce qui permet de leur appliquer les critères permettant de lutter contre la déforestation causée par les changements d'affectation des sols.
 
Suppression maintenue de haute lutte

Fin 2019, l'avantage fiscal accordé aux agrocarburants produits à partir d'huile de palme avait déjà donné lieu à un épisode rocambolesque. En novembre, à l'occasion de la discussion de la loi de finance pour 2020, les députés l'avaient d'abord rétabli par le biais d'un amendement déposé par le député Modem Mohamed Laqhila et sept de ses collègues (Modem, LR et LReM). La disposition avait été adoptée avec le soutien du Gouvernement et sans la moindre discussion. Elle devait « laisser une période transitoire suffisante de stabilité fiscale et règlementaire aux acteurs économiques français ».

Face au tollé, les députés ont obtenu une nouvelle délibération et ont finalement rétabli l'abandon de l'avantage fiscal en 2020. Mais c'était sans compter sur la note fiscale des Douanes.

Réactions3 réactions à cet article

 

Curieux quand même comme Bercy peut se montrer intraitable avec 99,99 des contribuables, trouve des astuces pour faire rentrer de nouvelles recettes fiscales et là, tout à l'inverse, s'évertue à offrir à un groupe international les moyens de conserver un substantiel avantage fiscal !
De là à penser que certains hauts fonctionnaires de Bercy, des Douanes ou de toute autre administration clef rêvent d'obtenir une invitation pour aller confortablement pantoufler chez Total... Il serait à ce titre intéressant de suivre le parcours professionnel de ce sous-directeur de la fiscalité douanière.

Pégase | 05 janvier 2020 à 21h47
 
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Est ce que Total ne verserait pas des commissions occultes sur des comptes off-shore à des personnalités "bien placées" pour obtenir en échange le contournement de la fin ce cet avantage fiscal ? Ou bien c'est Pégase qui a raison ? L'intérêt du gouvernement pour cette société est plus que louche.Alstom n'a pas bénéficié d'autant d'attentions...

gaïa94 | 06 janvier 2020 à 12h48
 
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SVP , ne parlons pas de bio mais d'agrocarburants .

sirius | 06 janvier 2020 à 18h25
 
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