Le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot et la ministre de la Santé Agnès Buzyn annoncent, ce jeudi 13 juillet, l'élaboration de feuilles de route "opérationnelles" pour respecter les valeurs limites de concentration en particules et en oxydes d'azote dans douze zones du territoire national, pointées par le Conseil d'Etat. Saisie par l'association Les Amis de la Terre, la Haute juridiction administrative a en effet enjoint hier le gouvernement de mettre en œuvre des plans relatifs à la qualité de l'air, d'ici le 31 mars 2018, permettant de respecter les directives européennes en la matière.
Les deux ministres s'estiment, dans un communiqué, "confortés dans leur engagement par la décision du Conseil d'Etat (…) de faire du sujet Santé/Environnement un axe prioritaire de leur action." Ils précisent, qu'en accord avec le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, ils échangeront "prochainement" avec les préfets concernés pour définir une méthode et élaborer ces feuilles de route, d'ici à mars 2018, "en partenariat étroit avec les collectivités territoriales". Les feuilles de route devront traiter toutes les sources de pollutions (chauffage, industrie, circulation, automobile…) "en adaptant les mesures aux spécificités des territoires concernés."
Les ministres ont toutefois critiqué "la faiblesse des politiques conduites jusqu'à présent par l'Etat et les collectivités territoriales au regard de cet enjeu sanitaire majeur responsable de trop nombreux décès prématurés en France". Ils ont néanmoins salué la mise en place des certificats qualité de l'air pour les véhicules (vignette Crit'air) par la loi de transition énergétique ou encore l'adoption, le 10 mai dernier, du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa).
Le Plan Climat, présenté le 6 juillet par Nicolas Hulot, prévoit également une nouvelle prime à la transition pour le remplacement des véhicules les plus polluants et l'accélération de la convergence de la fiscalité entre le diesel et l'essence. Auditionné le 12 juillet par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, M. Hulot a déclaré qu'il "[fallait] être ferme sur ce sujet-là" tout "en évitant la double peine" pour aider les ménages à changer leurs véhicules diesel pour un véhicule "d'occasion qui leur permettra d'être dans les critères".
"Il est désormais temps de passer rapidement des paroles aux actes. L'enjeu n'est en effet pas seulement d'éviter une condamnation financière de la Cour de justice de l'Union européenne, mais de garantir dans les faits le droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé comme le prévoit le code de l'environnement", a réagi, de son côté, le sénateur Jean-François Husson. Il vient de publier un rapport pointant un accompagnement insuffisant par l'Etat des métropoles, désormais compétentes en matière de qualité de l'air.
