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Actu-Environnement

Hydrocarbures : appliquer le "silence vaut accord" pour banaliser la prolongation des permis de recherche

Un rapport officiel suggère d'appliquer la procédure du "silence vaut accord" aux demandes de prolongation de permis exclusif de recherche d'hydrocarbures. L'objectif ? Banaliser la procédure pour préserver l'activité française d'exploration.

Energie  |    |  Philippe Collet
Environnement & Technique N°352 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°352
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A la date du 31 juillet 2015, il ne restait que 16 permis exclusifs de recherche d'hydrocarbure valides. Leur durée n'excédant pas cinq ans, il n'aurait dû en rester que six fin 2016, si Article publié le 07 octobre 2015

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