Le ministère de l'Environnement met en consultation (1) jusqu'au 2 avril 2016 trois projets de textes réglementaires relatifs aux travaux de recherche et d'exploitation de substances minières ou d'hydrocarbures.
Il s'agit tout d'abord d'un décret (2) et d'un arrêté (3) relatifs aux travaux de recherche par forage et d'exploitation par puits de substances minières. Ces deux textes avaient fait l'objet d'une première consultation publique en novembre dernier. Ils actualisent les dispositions techniques relatives à ces travaux et renforcent les dispositions relatives à la sécurité, indique le ministère de l'Environnement. Le décret abrogera et remplacera le titre "Forage" du règlement général des industries extractives (RGIE). L'arrêté, quant à lui, abrogera et remplacera deux arrêtés du 22 mars 2000 relatifs à la protection du personnel et à la maîtrise des venues dans les travaux de forage ou d'interventions lourdes sur des puits, ainsi qu'un troisième arrêté de la même date relatif aux cuvelages des sondages et des puits.
Transposer la directive offshore
Le troisième texte est un décret (4) modifiant les procédures administratives et pénales relatives aux travaux de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux à terre et en mer. Il modifie les procédures relatives aux demandes d'ouverture de travaux miniers et au suivi des installations par l'autorité administrative compétente. "Le projet de décret tient compte également du retour d'expérience de l'accidentologie pour l'ensemble des installations à terre et en mer", précise le ministère de l'Environnement. A ce titre, il renforce les dispositions relatives à la sécurité des installations à terre et actualise les dispositions relatives au déroulement des opérations pétrolières et gazières en mer, indique ce dernier.
Ce texte modifiera les décrets du 6 mai 1971 relatifs à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles ainsi que le décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain, et à la police des mines et des stockages souterrains.
Les deux décrets transposeront avec retard la directive européenne du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer. Cette transposition aurait dû intervenir avant le 19 juillet 2015.
