Un aménagement significatif du processus de mise en concurrence des concessions hydroélectriques se révèle nécessaire selon le rapport d'étape sur l'hydroélectricité présenté le 3 avril devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée.

Les rapporteurs Marie-Noëlle Battistel (SRC – Isère) et Eric Straumann (UMP – Haut-Rhin) ont identifié cinq difficultés majeures qui justifieraient cette remise en cause. Plusieurs pays d'où sont issus des candidats à la reprise des concessions françaises n'auraient pas ouvert la gestion de leurs propres parcs hydrauliques à la concurrence. La mise en concurrence ferait perdre le contrôle de la production d'électricité la plus compétitive du mix énergétique national et mettrait en cause la pérennité des industries électro-intensives sur le territoire.

La procédure, en attribuant des ouvrages situés sur une même vallée à des opérateurs différents, menacerait l'optimisation de la production et serait source de contentieux. De plus, les cahiers des charges n'apporteraient "pas de garantie sur les usages de l'eau pour l'ensemble des usagers", ajoute Marie-Noëlle Battistel. Enfin, "les destructions d'emploi seraient inévitables", achève la députée.

"Plusieurs pistes sont ouvertes", indiquent les rapporteurs qui ont obtenu un délai supplémentaire de quelques semaines du président de la commission, François Brottes, pour finaliser leurs travaux. Dans l'attente de scénarios alternatifs à la mise en concurrence, le sénateur socialiste Roland Courteau a déposé le 14 février dernier une proposition de loi visant à prolonger la durée des concessions hydroélectriques.