Un arrêté, publié le 5 septembre au Journal officiel, définit le programme d'investissement que les exploitants d'installations hydroélectriques bénéficiant d'un contrat de type H-97, c'est-à-dire régies par un arrêté de 1997, doivent réaliser pour pouvoir bénéficier d'un nouveau contrat d'obligation d'achat de 15 ans aux mêmes conditions tarifaires.

Le cumul des investissements définis en annexe de l'arrêté, réalisés par le producteur sur une période continue de huit ans, doit être au minimum de 750 euros par kilowatt installé pour les installations d'une puissance supérieure à 300 kW ou de 550 euros par kilowatt installé pour les installations d'une puissance inférieure à 100 kW.

"Des efforts d'investissements sont rendus nécessaires pour l'amélioration des performances énergétiques des installations et pour l'amélioration de leur insertion environnementale, notamment au regard des objectifs nationaux de restauration de la continuité écologique", explique le ministère de l'Ecologie.