En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Hydroélectricité : une proposition de loi pour allonger la durée des concessions

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 35.172.150.239
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
Le Sénat a enregistré, le 13 octobre, une proposition de loi du sénateur socialiste Roland Courteau (Aude) visant à porter de 75 à 99 ans la durée maximale des concessions hydroélectriques. L'objectif est selon lui "d'aligner la situation des producteurs français sur celle de leurs homologues européens, dont certains bénéficient déjà d'une telle durée des concessions (Autriche), ou de mécanismes divers - prolongations, droit de préférence - d'effet équivalent (Espagne, Italie,...

La suite de cet article est réservée à nos abonnés

Abonnez-vous pour un accès illimité 9? par mois

Déjà abonné ? Identifiez-vous pour consulter l'article

Mot de passe oublié ?

Partager