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Actu-Environnement

Hydroélectricité : une proposition de loi pour allonger la durée des concessions

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com
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Le Sénat a enregistré, le 13 octobre, une proposition de loi du sénateur socialiste Roland Courteau (Aude) visant à porter de 75 à 99 ans la durée maximale des concessions hydroélectriques. L'objectif est selon lui "d'aligner la situation des producteurs français sur celle de leurs homologues européens, dont certains bénéficient déjà d'une telle durée des concessions (Autriche), ou de mécanismes divers - prolongations, droit de préférence - d'effet équivalent (Espagne, Italie,...

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