© Vladislav Gajic
Les premiers appels d'offres sont prévus pour 2009
Première filière de production d'énergies renouvelables en France, l'hydroélectricité représente 14% de la production d'électricité nationale. La puissance installée s'élève actuellement à 24.000 MW, contre 63.000 MW pour le nucléaire, et contribue à produire 70 TWh d'électricité par an sur les 480 TWh consommés chaque année par le pays. Le parc de barrages et autres installations au fil de l'eau est évalué à 744 ouvrages de plus de 10 mètres de haut, dont 296 de plus de 20 mètres, et des milliers d'ouvrages de taille inférieure.
400 barrages représentant 95 % de la puissance électrique sont actuellement sous le régime de la concession. Ces concessions ont été, la plupart du temps, attribuées pour une durée de 40 ans, à l'issue de laquelle les biens de la concession font retour à l'État qui peut alors décider de renouveler. EDF est titulaire de plus de 80 % des concessions et le groupe Suez de 12 % par le biais de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) et de la Société hydroélectrique du midi (Shem). Les derniers 8 % étant des petites installations concédées à des producteurs indépendants.
À travers le décret signé hier, les candidats peuvent disposer de l'ensemble des éléments sur concession actuelle et établir une offre selon la procédure en vigueur. Après le lancement des appels d'offres par l'Etat, les candidats devront remettre une offre proposant des améliorations sur le plan énergétique (investissements, modalités d'exploitation, …), une proposition de taux de redevance que le concessionnaire accepte de verser à l'État et des propositions sur le plan environnemental qui doivent permettre de limiter l'impact de l'exploitation sur les milieux. Les premiers appels à candidatures auront lieu en 2009, soit trois ans avant les premières échéances. Les offres seront analysées selon ces trois critères et le candidat admis devra présenter ensuite la demande de concession qui sera instruite suivant les modalités actuelles (enquête publique, …).
Lancement d'un plan de relance de la production hydroélectrique
La signature du décret autorisant la mise en concurrence des concessions est le premier volet d'un plan plus large visant à relancer l'hydroélectricité en France dans le cadre de l'exercice de programmation énergétique pour 2020. L'Etat prévoit en effet un soutien massif aux investissements effectués dans les barrages, conformément aux engagements du Grenelle Environnement. Il s'agira dans un premier temps d'augmenter les capacités de production en installant des turbines de nouvelle génération qui permettront d'accroître de 30 % la puissance électrique des barrages. Le deuxième objectif est de renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité en développant particulièrement les stations de pompage (STEP) pour assurer une alimentation stable en période de pointe sans recourir aux centrales au fioul. Les STEP reposent sur deux bassins : l'un situé en amont, l'autre en aval, reliés entre eux par des conduites forcées avec un dénivelé important. En mode turbinage, l'eau est lâchée du bassin supérieur et fait tourner les turbines. En mode pompage, l'eau est remontée dans le bassin supérieur pour être relâchée ultérieurement. Ces installations permettent de stocker de l'énergie qui peut, selon les besoins, être mobilisée très vite surtout en période de forte demande.
Mais les associations de protection de l'environnement regroupées par France Nature Environnement précisent que la plupart des rares sites envisagés pour aménager de nouvelles stations de pompage se situent dans des zones sensibles de montagne souvent classées Natura 2000, réserves naturelles ou zones centrales de Parcs Nationaux ce qui pourrait compromettre l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'ici à 2015.
L'Etat se dit également intéressé pour développer le petit et le micro hydraulique à travers notamment la standardisation des turbines mais là encore la FNE est sceptique : la restauration de la qualité physique et de la continuité écologique des cours d'eau (...) passe par l'effacement des petits ouvrages sans utilité économique, choisis avec discernement et qui représentent plus de 90% des barrages, explique Bernard Rousseau responsable des politiques Eau de FNE. Le développement d'une micro électricité insignifiante en termes de production, économiquement aberrante et écologiquement néfaste à la qualité des rivières, est donc un non sens flagrant, ajoute-t-il.
L'état se veut rassurant à ce sujet puisque le troisième volet du plan de relance consiste à reconquérir la qualité des eaux des fleuves et des rivières français. Un plan particulier sera présenté par le ministre à la rentrée. Il pourrait notamment intégrer la suppression de certains obstacles à la libre circulation des espèces animales comme les piles de pont, les anciens moulins désaffectés, les retenues d'eau, etc. L'office national de l'eau et des milieux aquatiques effectue actuellement un inventaire des 40.000 obstacles présents sur les cours d'eau français. Il est prévu que les agences de l'eau participent financièrement aux programmes de suppression des obstacles dangereux ou abandonnés.
L'ensemble de ces engagements devrait figurer dans une convention sur l'hydroélectricité discutée par l'ensemble des parties prenantes du Grenelle Environnement. Le MEEDDAT envisage de financer ces mesures par un relèvement sur les redevances des concessions hydroélectriques versées par les entreprises exploitantes et proposera cette mesure au Parlement dans le cadre du débat sur le projet de loi Grenelle.
Vers la programmation énergétique pour 2020
Je souhaite remettre au Parlement, avant la fin de l'année 2008, ces rapports révisés pour prendre en compte le changement radical de notre donne énergétique
Jean-Louis Borloo
Cette future programmation 2020 précisera les objectifs français en matière de développement des énergies renouvelables, de développement des infrastructures gazières, de révision du parc de production d'électricité thermique et examinera à quel horizon la France devra engager de nouveaux investissements de production d'électricité pour assurer son indépendance énergétique.
Article publié le 25 juillet 2008
