Le Tribunal correctionnel de Foix a condamné le 21 janvier 2011 la société Unite pour avoir laissé fonctionner de 2006 à 2007 une usine hydroélectrique sur la commune de Le Port en Ariège alors que l'ouvrage qui ne respectait pas le débit minimal réglementaire garantissant le maintien de la vie aquatique dans le cours d'eau Le Courtignou. La plainte avait été déposée par plusieurs associations dont le Comité écologique Ariégeois et France nature environnement (FNE).
Récidive
FNE explique que "la négligence persistante de l'exploitant, verbalisé à plusieurs reprises, a eu pour conséquence l'assèchement de nombreuses portions du lit sur plus de deux kilomètres et notamment les zones de bordure propices à la reproduction des salmonidés."
Si FNE considère que "l'hydroélectricité présente l'avantage d'être une énergie renouvelable", l'association rappelle néanmoins que "l'assèchement des cours d'eau par les centrales hydroélectriques est un phénomène trop courant dont les effets sur la vie aquatique sont catastrophiques à long terme."
Pourtant, la législation prévoit des règles de préservation des écosystèmes que les opérateurs de centrale hydroélectrique se sont engagés à respecter en signant la convention d'engagement pour le développement d'une hydroélectricité durable en cohérence avec la restauration des milieux aquatiques.
Par ailleurs, FNE indique que "M. Hugues Albanel, gérant de la société contrevenante, et de plusieurs autres en France, n'en est pas à sa première condamnation : FNE avait déjà obtenu sa condamnation en 2007 par le Tribunal correctionnel d'Ajaccio pour la même infraction et la [Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA)] en avait fait de même pour des faits identiques en tant qu'exploitant d'une microcentrale sur la rivière Gresse en Isère." L'ONG rappelle aussi "qu'Hugues Albanel était Vice Président du [Groupement des producteurs autonomes français d'énergie hydroélectrique (GPAE)], société co-fondatrice de France Hydroélectricité qui a signé la convention d'engagement pour le développement d'une hydroélectricité durable en cohérence avec la restauration des milieux aquatiques, portée par le Ministère de l'Ecologie."