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Actu-Environnement

Hydrogène : le projet d'ordonnance est en consultation

Le projet d'ordonnance sur l'hydrogène est en consultation. Il prévoit l'instauration de garanties de traçabilité et d'origine pour l'hydrogène renouvelable et bas-carbone. Le régime de soutien des futurs projets est également précisé.

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com
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Le ministère de la Transition écologique met en consultation, du 8 au 21 janvier 2021, le projet d'ordonnance relative à l'hydrogène. L'article 52 de la loi énergie-climat de 2019 prévoit en effet que le Gouvernement prenne une ordonnance afin de définir le cadre de soutien et de traçabilité de l'hydrogène. Garanties d'origine et garanties de traçabilité Le projet d'ordonnance distingue plusieurs types d'hydrogène : l'hydrogène renouvelable, bas-carbone ou fossile. Le Gouvernement...

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