Ce décret du 7 novembre 2008 a modifié les dispositions du Code du travail concernant la conception et la mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection.
La circulaire détaille notamment les définitions de machine et de quasi-machine, les règles techniques en matière de santé et de sécurité que le fabricant de ces équipements est tenu de respecter, les procédures de certification de conformité ou encore la procédure de sauvegarde permettant à un État d'interdire ou de restreindre la mise sur le marché d'un équipement en raison d'un risque avéré ou potentiel.
Dominique Jullien
Article publié le 08 mars 2010
