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Actu-Environnement

Déchets radioactifs : rejet d'un recours en référé contre le PLU de Saint-Vulbas

Déchets  |    |  P. Collet

Mercredi 16 janvier, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête en référé d'une société horticole contre le plan local d'urbanisme (PLU) révisé de la commune de Saint-Vulbas (Ain), rapporte l'AFP. La société horticole Roozen a attaqué le PLU au tribunal administratif, redoutant "un important préjudice à cause d'une poubelle nucléaire située juste en face de son exploitation", ont expliqué Maître Vincent Lacroix et Maître Jean-Baptiste Ollier, avocats au cabinet Itinéraires droit public défendant la société Roozen.

Après le rejet du référé, au motif de l'absence d'urgence à statuer, le tribunal administratif se penchera sur le fond à une date non précisée. La société Roozen attaque notamment le PLU à cause d'un "manque de transparence de la commune de Saint-Vulbas qui n'a jamais clairement affiché que cette révision avait pour objet la reprise du chantier Iceda", selon ses avocats.

En décembre, la commune avait révisé son PLU afin de permettre la poursuite de la construction de l'Installation de conditionnement et d'entreposage des déchets activés (Iceda), un site d'entreposage de déchets nucléaires construit sur le site de la centrale nucléaire du Bugey et indispensable à la poursuite du démantèlement de neuf réacteurs, dont celui de Brennilis (Finistère) actuellement à l'arrêt.

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