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Actu-Environnement

Stockage de déchets radioactifs : le Conseil d'Etat casse l'annulation du permis de construire de l'Iceda

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Le Conseil d'Etat a cassé un arrêt rendu en juin 2012 par la cour administrative d'appel de Lyon qui annulait le permis de construire d'un site de stockage de déchets radioactifs à Saint-Vulbas (Ain), rapporte l'AFP, citant des avocats en charge du dossier.

L'affaire est donc renvoyée devant la cour administrative d'appel de Lyon et l'horticulteur, à l'origine de l'annulation du permis de construire en 2010, est condamné à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à EDF.

Le Conseil d'Etat a considéré que l'Installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (Iceda) était "liée et nécessaire à l'activité du centre nucléaire du Bugey". Le juge administratif d'appel a donc commis une erreur de droit dans l'interprétation du Plan local d'urbanisme (PLU) et de l'utilisation du sol par rapport à l'activité de la centrale nucléaire.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a rejeté, dans un autre arrêt rendu lundi, une requête du canton et de la ville de Genève qui demandait l'annulation du décret autorisant EDF à créer l'Iceda. Le Conseil d'Etat a jugé irrecevable la demande helvète, estimant que les collectivités requérantes étaient trop éloignées du site.

"Les collectivités requérantes sont situées à une soixantaine de kilomètres du site d'implantation de l'installation litigieuse et en amont sur le Rhône", ce qui ne peut être regardé "comme justifiant d'un intérêt direct et certain (...) pour demander l'annulation du décret", ont souligné les Sages.

Un site dédié aux déchets de démantèlement

Le permis de construire attaqué concerne l'installation qui doit stocker une partie des déchets issus des neuf réacteurs EDF en cours de démantèlement : le réacteur n°1 de la centrale du Bugey ainsi que ceux de Brennillis (Bretagne), Saint-Laurent (Centre), Chinon (Centre), Chooz (Ardennes) et l'ex-Superphénix de Creys-Malville (Rhône-Alpes).

L'AFP précise que "selon la nouvelle demande de permis de construire déposée en 2013, (…) le site accueillera également des déchets (environ 1.500 tonnes) comparables à ceux produits par les réacteurs en exploitation, actuellement entreposés dans les piscines des centrales françaises".

Réactions1 réaction à cet article

 

Le site ICEDA est un site provisoire (enfin prévu pour 60 ans quand même!) dont la construction est nécessaire parce que pour le moment personne n'a vraiment décidé du sort définitif des déchets nucléaires; sans que cela n'empêche pour autant de vouloir démanteler des vieilles centrales. Autrement dit le jour ou quelq'un aura enfin pris une décision sur le DEVENIR des déchets nucléaire l'ICEDA sera vidé et tout sera envoyé dans le stockage définitif.

amii9327 | 31 mars 2014 à 15h09
 
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