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ICPE : l'arrêté intégré mis à jour

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°339 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°339
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Un arrêté, publié au Journal officiel du 5 juillet, modifie l'arrêté du 2 février 1998, dit "arrêté intégré". Ce texte régit les prélèvements, la consommation d'eau et les rejets de toute nature de la majeure partie des installations classées (ICPE) soumises à autorisation.

Le nouvel arrêté apporte essentiellement des modifications de forme liées aux suppressions, modifications ou codifications de textes et codes cités par le texte initial. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2014.

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