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Blanchisseries industrielles : les nouvelles prescriptions

Aménagement  |    |  WK-hsqe.fr

Les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2340 de la nomenclature des ICPE viennent d'être publiées par arrêté au Journal officiel.

Ces nouvelles prescriptions concernent les blanchisseries et laveries de linge, à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345, d'une capacité comprise entre 500 kg et 5 t par jour.

Elles s'appliquent dans leur totalité aux installations déclarées à compter du 19 juin 2011. On notera en particulier l'interdiction des rejets d'eaux résiduaires, même traitées, dans une nappe souterraine, de même que l'interdiction de l'épandage des boues, déchets, effluents ou autres sous-produits.

Pour les installations déclarées avant cette date, les dispositions de l'arrêté s'appliquent de façon échelonnée : le 19 août 2011 pour les dispositions générales, le 19 février 2012 pour les dispositions relatives à l'exploitation, aux risques, à l'eau, à l'air, aux odeurs, aux déchets et à la remise en état, le 19 août 2012 pour ce qui concerne les cuvettes de rétention, et le 19 février 2015 pour la mise en place d'un réseau de collecte de type séparatif, sauf si la commune n'est pas équipée d'un tel réseau.

Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions.

Ces prescriptions générales sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

Si les intérêts protégés par la législation des installations classées ne sont pas garantis par l'exécution des prescriptions générales, le préfet peut, pour une installation donnée, imposer par arrêté toutes prescriptions spéciales nécessaires.

L'adoption de ce nouvel arrêté résulte de l'introduction du régime de l'enregistrement dans la rubrique 2340 par le dernier décret de modification de la nomenclature des ICPE. Suite à cette introduction, un arrêté de prescriptions générales applicables aux installations soumises au régime d'enregistrement, dont on attend la publication, a été élaboré. L'arrêté applicable aux installations soumises à déclaration a été rédigé pour assurer la cohérence de la rubrique.

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Votre conseil en droit de la Santé et de l’Environnement Huglo Lepage Avocats