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Actu-Environnement

ICPE de travail du bois : passage au régime de l'enregistrement

Risques  |    |  Pierre Emmanuel Bouchez  |  Actu-Environnement.com

Le gouvernement confirme son soutien au développement de l'industrie du bois et des matériaux combustibles, avec la mise en consultation d'un projet de décret et d'un projet d'arrêté du 27 février au 20 mars 2014.

Le projet de décret vise à remplacer le régime d'autorisation auquel sont soumises les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) de travail du bois ou de matériaux combustibles, par un régime d'enregistrement plus rapide et plus souple. En contrepartie de cette simplification administrative, des prescriptions générales applicables à ces installations sont précisées dans le projet d'arrêté mis en consultation. "Les installations relevant de la rubrique 2410 présentent des impacts et dangers limités et connus pouvant être intégrés dans la cadre du régime à enregistrement en appliquant un arrêté ministériel de prescriptions générales", affirme le ministère de l'Ecologie.

Cette réforme s'inscrit dans le cadre du choc de simplification voulu par le chef de l'Etat, qui se manifeste par une vague de simplification des procédures relatives aux ICPE, comme dans le cas des élevages. "Il en ressort que la réforme permet de gagner en efficacité, en simplicité et en rapidité sans baisser le niveau des exigences de protection de l'environnement", indique Jérôme Goellner, chef du service des risques technologiques au ministère de l'Ecologie.

Ce projet est toutefois susceptible de susciter des réactions de la part des associations de protection de l'environnement, dans la mesure où il diminue le contrôle administratif dont font l'objet les exploitants d'ICPE de travail du bois, afin de redynamiser la filière.

On constate en effet que l'étude d'impact, l'étude de danger et l'enquête publique requises dans le cadre d'une demande d'autorisation, ne sont ainsi plus nécessaires dans le régime de l'enregistrement. "La filière forêt-bois doit pouvoir participer au redressement productif, à la création d'emplois et de valeur ajoutée en France", avait déclaré le Premier ministre en juillet dernier.

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Conseil en droit de l'Environnement, Énergie et Infrastructures Cabinet Valentin Renoux - Avocat
 
 
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