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ICPE : le cursus de formation des inspecteurs de l'environnement renforcé

Risques  |    |  Anne-Sophie Luchez Actu-Environnement.com

Dans une note publiée le 25 février 2015, la directrice générale de la prévention des risques, Patricia Blanc, vient préciser la nature du cursus de formation des inspecteurs de l'environnement pour les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Désormais, tout inspecteur concerné par les activités prévues à l'article L. 172-1 du code de l'environnement "ICPE, déchets, produits chimiques, appareils à pression, canalisations de transport…" suit une formation "prise de poste" et bénéficie d'un tutorat adapté à ses fonctions. La première est obligatoire et associe enseignements théoriques et expérience pratique du terrain. Le second est facultatif et permet d'accompagner l'intéressé sur toute sa période de "prise de poste".

Ce texte a pour objectif de consolider le cursus de formation des inspecteurs et à travers cela, leurs compétences juridiques et techniques. L'article R. 172-2 du code de l'environnement précise à ce sujet : "L'autorité administrative qui commissionne un inspecteur de l'environnement vérifie que celui-ci dispose des compétences techniques et juridiques nécessaires et a suivi une formation de droit pénal et de procédure pénale".

Ce renforcement n'intervient pas sans raison. Une enquête réalisée en septembre 2013 par la direction des ressources humaines du ministère de l'Ecologie mettait en lumière la carence des contrôles opérés sur les appareils à pression et les canalisations.

Rappelons que ce nouveau corps d'inspecteurs, qui regroupe des agents des services de l'Etat, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), et de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), a été créé par l'ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation relative aux dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement.

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