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Les bois d'emballage vont-ils bientôt pouvoir sortir du statut de déchet ?

Déchets  |    |  Pierre Emmanuel Bouchez Actu-Environnement.com

Alors que le gouvernement s'emploie à relancer l'économie, le développement de l'économie circulaire par la valorisation des déchets verts constitue un enjeu majeur. C'est dans ce cadre qu'un projet d'arrêté fixant les critères selon lesquels l'exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) peut transformer ses déchets de bois d'emballage en biomasse est mis en consultation du 19 février au 11 mars 2014.

Le texte précise les conditions selon lesquelles ces déchets de bois ayant servi d'emballages peuvent être qualifiés de combustibles de type biomasse. Tous déchets à base de bois d'emballage, comme les palettes, les plateaux de chargement, les caisses ou les cageots peuvent faire l'objet d'une procédure de sortie du statut de déchet. Seuls les emballages "susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds" ne peuvent être traités.

La procédure de sortie du statut de déchet est détaillée. Cette description comporte les critères requis pour que le traitement soit conforme et que le produit ainsi obtenu puisse être qualifié de biomasse. A noter que l'exploitant doit avoir conclu un contrat de vente des broyats de bois d'emballage pour que la procédure aboutisse.

Ces conditions remplies, la procédure se clôture par la délivrance d'une attestation de conformité par l'exploitant, une fois le déchet évacué du site de l'installation. Toutefois, dans le cas où une non-conformité des broyats sortis est constatée, le lot sortant est réputé "constitué de déchets qui sont réputés avoir toujours été des déchets". Les lots appelés à sortir postérieurement à la mise en lumière de cette non-conformité seront alors présumés non-conformes tant que la preuve de la conformité n'aura pas été apportée.

Réactions4 réactions à cet article

 

On serait étonné de voir ce qu'on retrouve dans les palettes ... Bien souvent des résidus halogénés.
Principalement du Chlore contenu dans les colles des blocs agglomérés.

A mon avis la meilleur valorisation pour les palettes ancienne est la valorisation énergétique.

Des chaudières industrielles huiles/graisse palette ?

Terra | 20 février 2014 à 09h19
 
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La Sortie du Statut de Déchets des Bois d'Emballage est exclusivement destinée à leur valorisation énergétique comme biomasse dans des installations de combustion.
Les teneurs en métaux lourds et organohalogénés sont inférieurs aux seuils fixés dans le projet d'Arrêté Ministériel.

C 'est sans doute l'introduction de l'article qui mentionne les déchets verts qui prête à confusion.

FEDEREC | 20 février 2014 à 12h34
 
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Merci, c'est effectivement la mention des déchets vert qui m'a fait réagir.

Cependant, je pense qu'une vraie politique de qualité est nécessaire pour les palettes. Au delà des polluants contenus (même s'ils sont inférieurs aux normes) dans les palettes il reste que les palettes peuvent être pollué par ce qu'elles ont transporté.
Par ailleurs les principaux polluants étant contenue dans les cubes agglomérés n'est-il pas possible de les séparer des palettes ?

On imagine cependant bien volontiers que les installations de valorisation seront pourvue des technologies adéquates.

Terra | 20 février 2014 à 14h24
 
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Je travaille dans un centre de traitement de déchets industriels dangereux et les palettes sont recyclées telles quelles pour la majorité et le reste est détruit. Pratiquement la proportion de résidus halogénés et des fameux métaux lourds reste insignifiante en % massique.
On parle souvent de Valorisation énergétique en pensant que ce soit un moyen d'économiser du combustible fossile, en réalité c'est d'abord un moyen de gagner de l'argent. Il arrive un moment ou les centres de traitement de déchets sont obligés d'acheter du carburant pour remplacer ce qui est parti ailleurs comme combustible de substitution...

ami9327 | 20 février 2014 à 17h49
 
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