Le ministère de l'Ecologie et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) publient une nouvelle version du guide technique (1) relatif à l'application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées (ICPE).
Il intègre les évolutions de la réglementation liées à l'entrée en vigueur du règlement CLP et à la transposition de la directive Seveso 3, applicables à compter du 1er juin 2015. Jusqu'à cette date, la version antérieure du guide (2) datant d'octobre 2010 reste la référence.
Le document a pour objectif "d'aider à la détermination du statut Seveso, du régime et du classement ICPE pour les installations classées mettant en oeuvre des substances ou mélanges dangereux, en application des dispositions prévues par les articles R. 511-9 à R. 511-12 du code de l'environnement (3) ".
Plusieurs modifications ont été apportées par rapport à la version précédente. Le nouveau guide contient notamment une présentation de la nomenclature des ICPE modifiée après l'introduction des rubriques 4000, une présentation des nouveaux critères de classement ainsi qu'une méthode pour inventorier les substances et mélanges. Il présente également des exemples pour déterminer la rubrique applicable en cas de dangerosités multiples pour une même substance, appliquer la règle de cumul et retenir le classement final.
