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ICPE : trois nouvelles activités bénéficient du régime d'autorisation simplifiée

Un décret fait passer trois activités du régime de l'autorisation à celui de l'enregistrement, moins contraignant. Sont concernées la réparation automobile, l'application de vernis et certaines chaudières.

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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ICPE : trois nouvelles activités bénéficient du régime d'autorisation simplifiée
« Améliorer la proportionnalité de la procédure administrative au regard des enjeux des activités concernées. ». Tel est l'objectif recherché par le Gouvernement en publiant, ce 14 mai, un nouveau décret qui fait passer trois activités relevant de la nomenclature des installations classées (ICPE) du régime de l'autorisation à celui de l'enregistrement. Ces activités sont celles relevant des rubriques 2915 (Procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques...

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