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ICPE et liquides inflammables : le régime d'enregistrement entre en vigueur

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le régime d'enregistrement entre en vigueur pour les installations classées (ICPE) relevant des rubriques 4331 et/ou 4734 de la nomenclature. En effet, l'arrêté qui fixe les prescriptions générales applicables à ces installations est paru au Journal officiel du 5 juin 2015.

Ces deux rubriques visent respectivement les liquides inflammables de catégorie 2 ou 3, à l'exclusion de ceux relevant de la rubrique 4330, et les produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution. Elles concernent "un nombre important d'établissements, dans des secteurs variés tels que le pétrole, la chimie, la logistique,... et dans des activités variées telles que le stockage, la fabrication, le mélange et l'emploi", précise le ministère de l'Ecologie. Ces deux rubriques ont été créées par le décret du 3 mars 2014 qui a transposé la directive Seveso 3 et est entré en vigueur le 1er juin 2015.

Les changements apportés par cette entrée en vigueur concernent essentiellement les nouvelles installations. La procédure d'ouverture sera en effet facilitée puisqu'elles n'auront plus à réaliser d'étude d'impact et d'étude de dangers, contrairement à ce qu'exige la procédure d'autorisation. En revanche, les installations existantes ne sont pas ou que faiblement impactées. Les prescriptions auxquelles elles étaient jusque là soumises restent applicables, avec la possibilité toutefois d'opter pour certaines prescriptions du nouvel arrêté.

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