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Actu-Environnement

ICPE de méthanisation et compostage : de nouvelles prescriptions en consultation

MAJ le 11/03/2021
Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Les prescriptions techniques applicables aux installations de compostage et de méthanisation relevant des rubriques 2780 et 2781 de la nomenclature des installations classées vont évoluer. Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation jusqu'au 30 mars prochain quatre projets d'arrêtés en ce sens. Ces textes seront examinés par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa séance du 7 avril.

Un premier projet d'arrêté vise à modifier l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques applicables aux installations de compostage soumises à autorisation au titre de la rubrique 2780. Il intègre les prescriptions relatives aux meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement biologique des déchets résultant de la décision de la Commission européenne du 10 août 2018, mise en œuvre en France par l'arrêté du 17 décembre 2019. Les modifications envisagées portent sur le document de suivi des lots, les retournements et l'humidité des andains de compostage, ainsi que sur la prévention des odeurs. Les valeurs limites d'émission (VLE) ne changent pas, annonce le ministère, mais des VLE plus contraignantes peuvent, le cas échéant, s'appliquer aux installations relevant de la directive IED au titre de l'arrêté du 17 décembre 2019.

Les trois autres projets d'arrêtés concernent les activités de méthanisation soumises à déclaration, enregistrement et autorisation au titre de la rubrique 2781. Ils visent à modifier les arrêtés des 10 novembre 2009 et 12 août 2010 fixant les prescriptions générales applicables à ces trois catégories d'installations. Les modifications portent sur les risques d'explosion et d'incendie : distances d'implantation, utilisation de torchères, systèmes d'épuration de biogaz, zones à atmosphères explosives (Atex), sécurité des stockage de matières entrantes et des unités de séchage des digestats. Elles concernent aussi les risques de pollution des milieux : équipements enterrés, dispositifs d'obturation et vidange des rétentions, récupération des matières répandues accidentellement, couverture des ouvrages de stockage de digestats. « Des dispositions transverses sont également prévues », explique le ministère. Elles portent sur la mise en place d'une astreinte 24h/24, l'encadrement des odeurs et les programmes de maintenance préventive.

Réactions1 réaction à cet article

 

Personne ne s'oppose à améliorer la sécurité en fonction des incidents ou accidents fortuits pouvant être mis en évidence lors de l'exploitation des sites de méthanisation. Il me semble urgent de prévoir un coefficient d'indexation vers le client sur la vente de l'énergie pour que chacun participe à l'effort de guerre en matière de sécurité, à l'instar de ce qui se passe dans de nombreuses branches professionnelles. Ces nouvelles directives ont un trop gros impact financier sur les investissements à venir et les charges d'exploitations des unités en fonctionnement. De plus, il ne faudrait pas pallier les erreurs du passé par un excès de sécurité dans plusieurs domaines que l'astreinte 24h/24h est largement capable de compenser par un personnel qualifié et du bon sens. Il deviendra peut-être possible de piloter une unité de méthanisation avec l'intelligence artificielle, alors ce nouvel arrêté ne prend pas en considération toutes les conditions.

methatouletemps | 11 mars 2021 à 14h50
 
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