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ICPE : des prescriptions ministérielles pour les installations de la rubrique 2265

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°345 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°345
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L'arrêté de la ministre de l'Ecologie fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) soumises à déclaration sous la rubrique 2265 de la nomenclature est paru, accompagné de ses annexes, au Bulletin officiel du 25 janvier.

Sont concernés les procédés de fermentation acétique en milieu liquide lorsque le volume total des réacteurs ou fermenteurs est compris entre 30 et 100 mètres cubes. Ces procédés concernent le secteur agroalimentaire (vinaigre, condiments…), précise le ministère de l'Ecologie, mais pas exclusivement.

Ces prescriptions, qui visent à prévenir et réduire les risques d'accident ou de pollution, s'appliquent aux installations déclarées à compter du 1er juin 2015. Pour celles qui ont été déclarées avant cette date, les prescriptions générales qui ont été notifiées à l'exploitant restent applicables.

Aucune modification n'a été apportée au projet d'arrêté suite à la consultation publique lancée fin octobre. Le texte a été examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa réunion du 25 novembre dernier.

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