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Actu-Environnement

ICPE : certains systèmes de récupération de chaleur vont être soumis à déclaration

Risques  |    |  L. Radisson

Les systèmes de récupération de la chaleur par dispersion d'eau dans des fumées seront bientôt soumis au régime de la déclaration avec contrôle périodique (DC) au titre de la rubrique 2921 (1) de la nomenclature des installations classées (ICPE).

Le ministère de la Transition écologique soumet en effet à consultation publique (2) jusqu'au 9 septembre un projet de décret (3) qui prévoit ce classement. « Un condenseur par voie humide d'une chaufferie collective a été identifié comme l'une des origines d'un cas groupé de légionelloses en décembre 2019 », justifie-t-il.

Le décret est accompagné d'un projet d'arrêté (4) qui vise à rendre applicable à ces installations les prescriptions pertinentes de l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux installations de refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air de type « tours aéroréfrigérantes ». « Un échéancier d'application des dispositions, en termes d'exploitation des installations (suivi, entretien, surveillance, formation du personnel, études) et de gestion du risque lors d'un épisode de prolifération des légionnelles, est prévu jusqu'au 1er janvier 2025 », indique le ministère.

Les deux projets de textes doivent être examinés par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa réunion du 15 septembre.

1. Consulter la rubrique 2921 de la nomenclature des ICPE dans sa version actuelle
https://aida.ineris.fr/consultation_document/10773
2. Accéder à la consultation
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-de-decret-modifiant-la-nomenclature-des-a2191.html
3. Télécharger le projet de décret
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-35989-decret-nomenclature.pdf
4. Télécharger le projet d'arrêté
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-35989-arrete-prescriptions.pdf

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