Cette stratégie s'inscrit dans le cadre du deuxième Plan national santé environnement (PNSE) qui prévoit, sur la période 2009-2013, la réduction de 30 % des émissions de six substances ou familles de substances toxiques dans l'air et dans l'eau.
"Pour deux substances, le benzène et le mercure, figurant dans le premier PNSE, les efforts sont poursuivis, étendus aux rejets aqueux et à de nouveaux établissements", précise la circulaire. Pour les PCB-dioxines et les solvants chlorés-CVM, les efforts sont étendus à des substances analogues. Deux nouvelles substances ou familles sont concernées : l'arsenic et les HAP.
Les établissements les plus polluants inventoriés
Dans un premier temps, l'inspection des installations classées devait élaborer la liste des établissements concernés par ce plan d'actions dans chaque région. L'annexe II de la circulaire fournit les principales activités ciblées en fonction des substances concernées.
Il s'agit de l'incinération des déchets, des industries de la chimie (composés aromatiques, composés organo-halogénés), des industries pétro-chimiques (installations de raffinage et de synthèse de produits pétroliers), des installations de combustion (combustibles fossiles, combustibles biomasses, gaz de sidérurgie), du lavage/nettoyage des textiles, de la production de chlore, de la sidérurgie-fonderie (usine d'agglomération et cokerie, fusion des métaux), du traitement et revêtement de surface, de la transformation des minéraux (briqueterie-tuilerie, centrale d'enrobage à chaud, industries du ciment et de la chaux, industries du verre).
Actualisation des études d'impact et définition de plans de surveillance
Dans un deuxième temps, le plan d'actions doit conduire à un contrôle et une réduction des émissions. Les établissements inventoriés font l'objet d'un programme pluri-annuel d'actions visant à réduire les émissions atmosphériques.
La nécessité d'approfondir la connaissance des rejets peut conduire à l'actualisation des études d'impact des installations visées, intégrant une évaluation des risques sanitaires. Une étude de dispersion des émissions peut être rendue nécessaire par la proximité des populations, de même que la définition d'un plan de surveillance.
Dans ce cadre, l'exploitant doit mettre en place les mesures de surveillance des rejets de ses installations. Il doit identifier les équipements importants pour le traitement, la réduction et le contrôle des émissions et établir les procédures de vérification de leur bon fonctionnement. "Les cas de dysfonctionnement doivent faire l'objet d'obligations réglementaires : détection, arrêt des installations, mesures de détermination et de limitation des quantités des substances dangereuses anormalement rejetées, communication, mesures de remédiation...", ajoute la circulaire.
Le mercure difficile à traiter
Sur la période précédente du PNSE (2000-2008), les objectifs de réduction prévus pour 2010 avaient d'ores et déjà été dépassés pour quatre substances : le benzène (- 82 %), le cadmium (- 71 %), les dioxines (- 65 %) et le chlorure de vinyle monomère (- 70 %). Une baisse de 64 % avait été obtenue pour le plomb.
Quant au mercure, une réduction de 26 % des émissions seulement avait pu être obtenue entre 2000 et 2008. La modération de cette baisse tient en partie aux progrès accomplis en matière de connaissance des rejets ainsi qu'aux difficultés techniques de traitement de cette substance.
