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Actu-Environnement

ICPE : le régime d'autorisation ne s'appliquera plus aux stations-service

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 25 juin deux projets de textes qui visent à supprimer le régime de l'autorisation de la rubrique 1435 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Ils seront examinés par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa réunion du 30 juin 2015. La rubrique 1435, dans sa rédaction actuelle, soumet les stations service au régime de la déclaration avec contrôle périodique (DC), de l'enregistrement...

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